Un juge de la Cour du Québec veut se prononcer sur la constitutionnalité de la loi 96
MONTRÉAL — Un juge de la Cour du Québec a décidé de se prononcer sur la constitutionnalité de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec parce qu’un…
MONTRÉAL — Un juge de la Cour du Québec a décidé de se prononcer sur la constitutionnalité de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec parce qu’un…