Taxe sur l’immatriculation: Trois-Rivières demande à Québec de retirer les frais d’implantation

Le conseil municipal de Trois-Rivières demande au gouvernement du Québec de retirer les frais uniques d’implantation de la taxe sur l’immatriculation de 200 000$, payables à la Société de l’assurance automobile du Québec, afin que l’argent du contribuable soit entièrement utilisé pour le financement de son service local de transport collectif.

C’est le conseiller du district des Estacades, Pierre-Luc Fortin, qui a amené l’idée de cette résolution lors de la séance publique du 21 mai.

On se rappellera que le conseil municipal avait alors majoritairement voté contre l’implantation d’une taxe supplémentaire sur l’immatriculation de 10$ pour 2025. Plusieurs membres du conseil avaient d’ailleurs justifié leur opposition en raison de ces importants frais d’ouverture de dossier de 200 000$ imposés par la SAAQ pour inscrire la nouvelle taxe pour la première année, sur un potentiel revenu de 900 000$.

« On a retravaillé un peu la résolution amenée par Pierre-Luc Fortin pour préciser qu’une partie du conseil de ville avait utilisé l’argument le fait qu’un montant de 220 000$ devait être retiré de facto pour la première année. Il y a aussi les frais de gestion de 2% ou maximum 60 000$ par année pour voir comment la SAAQ pourrait assumer ces frais de gestion d’une gestion qu’elle fait déjà d’une certaine façon, commente le maire de Trois-Rivières », Jean Lamarche.

Le maire mentionne que lors des Assises de l’Union des municipalités du Québec, plusieurs autres villes portaient ce même message. « Si le gouvernement veut que l’on utilise cet outil pour financer notre transport en commun, qu’il nous donne les moyens de le faire. Si on doit taxer les contribuables sur leur immatriculation, aussi bien que ça serve chez nous plutôt que dans des frais d’administration », ajoute M. Lamarche.

Les municipalités souhaitant moduler la taxe sur l’immatriculation devaient adopter une résolution en ce sens avant le 31 mai, date butoir fixée par le gouvernement du Québec qui a récemment accordé le pouvoir aux municipalités d’augmenter la taxe sur l’immatriculation pour financer les services de transport en commun sur leur territoire.

« C’est essentiel d’améliorer le services de mobilité durable pour la vitalité économique de nos régions, mais si on ampute le revenu de 22% ou plus, ce qui aurait été notre cas lors de l’année d’implantation de la nouvelle taxe, ça devient contraignant, souligne M. Fortin. Je suis content que l’on s’exprime d’une seule voix par cette résolution. J’invite les autres municipalités à faire de même. »

En 2024, le financement de la Ville à l’égard de la STTR s’établit à 13,3 M$, ce qui représente 56% du budget total de la Société de transport de Trois-Rivières. C’était une augmentation de 500 000$ comparativement au financement accordé en 2023.