Pas de nouvelle taxe sur l’immatriculation à Trois-Rivières en 2025

La mise en place d’une taxe supplémentaire de 10$ sur l’immatriculation a divisé les élus municipaux mardi soir lors de la séance publique du conseil municipal. Résultat: il n’y aura finalement pas de taxe supplémentaire sur l’immatriculation imposée aux automobilistes de Trois-Rivières en 2025.

La proposition était d’ajouter d’une taxe sur l’immatriculation de 10$ en 2025 seulement, portant le total de la taxe sur l’immatriculation, perçue depuis 1992 par la SAAQ, à 40$. Le conseil aurait eu à se prononcer chaque année sur ladite taxe par la suite.

Le vote sur la résolution s’est soldé par une majorité de huit conseillers contre l’adoption de cette taxe supplémentaire. Les conseillers Jonathan Bradley, Sabrina Roy, Alain Lafontaine, Daniel Cournoyer, Maryse Bellemare, Geneviève Auclair, René Martin, Dany Carpentier et François Bélisle se sont formellement opposés à l’implantation d’une taxe supplémentaire sur l’immatriculation pour l’année 2025.

Les municipalités souhaitant moduler la taxe sur l’immatriculation doivent adopter une résolution en ce sens avant le 31 mai, date butoir fixée par le gouvernement du Québec qui a récemment accordé le pouvoir aux municipalités d’augmenter la taxe sur l’immatriculation pour financer les services de transport en commun sur leur territoire.

Réunis en séance de travail avant la séance publique durant l’après-midi, les conseillers municipaux ont débattu de la question dans le calme. 

« Le souhait avec cette taxe, c’est que la Société de transport de Trois-Rivières (STTR) puisse planifier des hausses de service, ce qu’il n’était pas possible de faire en ne sachant pas à l’avance ce que serait la participation de la Ville dans le budget suivant, indique Luc Tremblay, conseiller du district de Châteaudun. Cette taxe permettrait une meilleure prévisibilité pour la STTR, surtout qu’en ce moment, avec les budgets serrés, je ne pense pas que les gens vont accepter de mettre 900 000$ de plus par année pour améliorer le service de transport collectif. »

« La STTR dispose déjà d’une prévisibilité avec l’Écopasse au Cégep de Trois-Rivières. Ça représente une entrée d’argent de 500 000$ par année. Il serait intéressant que l’Université du Québec à Trois-Rivières embarque aussi. Ça pourrait permettre d’aller chercher plus d’un million de dollars. Mon district est l’un de ceux qui paient le plus en taxes municipales et où il y a plus de piscines. J’en ai parlé avec mes citoyens. J’ai eu des discussions individuelles dans la rue, par courriel, par téléphone. Pas un ne m’a dit que c’était une bonne affaire. On peut aller chercher de la prévisibilité ailleurs pour la STTR », plaide Jonathan Bradley, conseiller du district de Richelieu.

Les importants frais d’ouverture de dossier imposés par la SAAQ pour inscrire cette nouvelle taxe pour la première année ont aussi pesé dans la balance pour des conseillers. « J’éprouve un malaise avec les frais de 200 000$ de la SAAQ pour la première année. Je pense au coût de la vie qui n’arrête pas d’augmenter. Je trouve ça rapide comme délai pour prendre cette décision. Le gouvernement provincial est très bon pour mettre des choses dans la cour des municipalités », fait valoir Sabrina Roy, conseillère du district de la Madeleine.

« Ce n’est pas gagnant cette année parce que ça vient amputer de 200 000$ le montant cette année. Ce serait une plus fine gestion de prendre cet argent et de le travailler dans le prochain budget et le suivant », renchérit le conseiller du district de Pointe-du-Lac, François Bélisle.

En 2024, le financement de la Ville à l’égard de la STTR s’établit à 13,3 M$, ce qui représente 56% du budget total de la Société de transport de Trois-Rivières. C’était une augmentation de 500 000$ comparativement au financement accordé en 2023.

Pour la conseillère du district des Rivières, Pascale Albernhe-Lahaie, la mesure aurait permis à la STTR de mieux planifier le développement de la Société de transport de Trois-Rivières. « Il y a aussi la question du vieillissement de la population à prendre en considération, fait-elle remarquer. On risque tous de perdre notre permis un jour et on se sentira plus à l’aise d’utiliser le transport en commun. Dans 5, 10 ou 15 ans, je souhaite que le transport en commun puisse davantage transporter la clientèle vers des services de proximité. Le problème, c’est que la STTR a besoin de plus d’argent  pour se développer. Je pense que c’est là qu’on peut entrer en jeu avec au moins ce 10$. Ce serait un revenu assuré. »

« La cause numéro un des émissions de gaz à effet de serre, c’est l’auto solo sur nos routes. Il faut soutenir davantage la STTR. Est-ce que mes collègues sont prêts à soutenir le budget de la STTR l’an prochain et les années subséquentes? J’en doute fort », mentionne Geneviève Auclair, conseillère du district de Saint-Louis-de-France, qui a tout de même voté contre l’ajout de cette taxe de 10$ sur l’immatriculation pour l’année 2025.

« C’est vertueux de financer le transport en commun pour soutenir l’offre de mobilité durable. Mon problème n’est pas le fond, mais plutôt la manière pour y parvenir. Je pense qu’on va créer du cynisme dans la population parce que la cible de cette taxe n’est pas claire. Il faut transformer notre mobilité traditionnelle vers une mobilité plus durable dans le temps. C’est important de donner les moyens à la STTR de se développer sur plusieurs années et on peut le faire nous-mêmes », affirme Dany Carpentier, conseiller du district de La-Vérendrye, en proposant plutôt la mise en place d’un plan de financement sur trois ans pour la STTR.

« Il y a une opportunité à saisir, insiste Pierre Montreuil, conseiller du district du Carmel, en pointant toutefois du doigt les  »frais d’entrée démesurés ». C’est de nous refiler à la dernière minute une responsabilité et l’odieux de cette responsabilité. Mais ne pas saisir l’opportunité qui nous est offerte, c’est de rater une chance. Dans notre planification stratégique, il est question de mobilité et d’urgence climatique. La STTR est l’un des rares leviers pour aller en ce sens. »

Les résultats d’un audit en septembre

Un audit de performance des 11 sociétés de transport en commun du Québec, dont la Société de transport de Trois-Rivières, est en cours à la demande du gouvernement du Québec. Les résultats de l’exercice sont attendus en septembre. 

« On connaîtra mieux notre organisation, même si on entretient déjà des liens serrés avec la STTR. On a déjà parlé de points à améliorer, mais c’est important d’avoir les résultats de cet audit avant de prendre une décision pour la taxe sur l’immatriculation. En ce moment, chaque ville concernée au Québec cherche son modèle pour cette taxe », souligne le maire Jean Lamarche.

« La taxe sur l’immatriculation est un mode de financement qui nous était proposé pour avoir une provenance de revenus différente que le registre foncier. Si la discussion se poursuit dans le futur, ce sera important de faire sortir le transport en commun du contexte budgétaire normal. Ce n’est pas la confiance envers la STTR qui est en cause. C’est le mode proposé et le temps pour le faire », conclut le maire qui aurait voté contre s’il avait dû trancher le vote.