Vente d’automobiles d’occasion – J.P.S. Autos inc. déclarée coupable

Par superadmin
Vente d’automobiles d’occasion – J.P.S. Autos inc. déclarée coupable
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L’Office de la protection du consommateur annonce que J.P.S. Autos inc. et son président, Stuart Lazoff, ont été reconnus coupables à la suite des accusations portées contre eux pour des infractions à la Loi sur la protection du consommateur.

L’entreprise, spécialisée dans la vente d’automobiles, est située au 6891, chemin Sainte-Marguerite, à Trois-Rivières. Elle devra payer des amendes totalisant 5 010 $ pour avoir omis d’apposer l’étiquette prescrite par la loi sur les automobiles d’occasion offertes en vente ou en location à long terme dans son commerce. Stuart Lazoff devra payer des amendes globales de 1 690 $ pour les mêmes infractions.

La loi impose aux commerçants d’automobiles d’occasion l’obligation d’apposer une étiquette sur chaque automobile d’occasion qu’ils offrent en vente ou en location à long terme. Cette étiquette doit être placée de façon à pouvoir être lue en entier de l’extérieur de l’automobile. De plus, l’étiquette doit notamment contenir les éléments suivants: le prix de l’automobile, le kilométrage indiqué à l’odomètre ou le kilométrage effectivement parcouru s’il est différent, l’année de fabrication, l’utilisation préalable du véhicule, les caractéristiques de la garantie, s’il y a lieu, les réparations effectuées ainsi qu’une indication mentionnant que le commerçant doit, sur demande, fournir le nom et le numéro de téléphone du dernier propriétaire.

Ces informations fournissent plusieurs éléments permettant de comparer les automobiles entre elles sans nécessiter l’intervention d’un vendeur. Elles permettent aux consommateurs de magasiner à leur guise le véhicule de leur choix.

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