Une amende de 15 389$ pour EFG Excavation

Par Rédaction Hebdo Journal
Une amende de 15 389$ pour EFG Excavation

L’entreprise trifluvienne EFG Excavation inc. a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement et a été condamnée à verser une amende de 15 000$, ainsi que les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit 389$, pour un montant total de 15 389$.

Le 13 juin 2013, l’entreprise étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66, alinéa 2 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

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