De nouvelles lois et réglementations entrent en vigueur en Ontario

TORONTO — Des règles d’«arrivée en toute sécurité» à la garderie et des changements dans l’industrie du remorquage font partie des nouvelles lois et règlements qui entrent en vigueur en Ontario en ce début d’année.

Tous les services de garde doivent désormais élaborer une politique pour éviter les décès, rares mais horribles, de jeunes enfants laissés par inadvertance dans un véhicule par grande chaleur. 

Plusieurs changements dans le secteur du remorquage sont également désormais en vigueur en Ontario, qui accordent notamment de nouveaux droits pour les propriétaires de véhicules.

Les automobilistes auront notamment le droit de donner leur consentement avant que leur voiture soit remorquée. Ils pourront aussi connaître l’endroit où elle sera remorquée et avoir un accès au véhicule après coup. Des changements sont aussi apportés aux droits liés à la facturation et au paiement des frais.

Le gouvernement ontarien prendra également en charge le régime de délivrance de permis aux entreprises de remorquage, jusqu’ici dévolu aux municipalités, et exigera la certification de toutes les entreprises de remorquage et d’entreposage de véhicules.

D’autres nouveaux règlements actuellement en vigueur permettront au commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario d’imposer des amendes aux personnes ou aux organisations qui accèdent ou partagent de manière inappropriée les renseignements personnels sur la santé d’un patient.

L’Ontario ajoute également plusieurs espèces à sa liste des espèces envahissantes, notamment la crevette tueuse, la plupart des écrevisses et plusieurs espèces végétales, comme l’ailante glanduleux.