Votre voiture se fait accrocher dans un stationnement. Êtes-vous couvert ?
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Découvrez comment l’assurance automobile entre en jeu dans une telle situation.
Souvent sombres, étroits et très achalandés, les stationnements sont malheureusement des lieux propices aux accidents automobiles. Les accrochages y sont très fréquents et impliquent tant les conducteurs débutants que les plus aguerris. Bien qu’il s’agisse d’incidents courants, il peut être difficile de déterminer la responsabilité des automobilistes impliqués.
Afin de vous aider à voir clair dans une telle situation, Promutuel Assurance vous dévoile tout ce que vous devez savoir en matière de couverture d’assurance auto et les bons gestes à adopter, dans le cas d’un accrochage dans un stationnement.
Accrochage dans un stationnement : qui est responsable ?
Tout d’abord, qui détermine à qui revient la faute lors d’un accrochage dans un stationnement ? En fait, cette décision est prise par les assureurs. Pour ce faire, ces derniers utilisent un outil établissant des notions de base et une foule de scénarios détaillés, soit la Convention d’indemnisation directe (CID) du Groupement des assureurs automobiles (GAA). Cet ouvrage de référence permet aux assureurs de déterminer la responsabilité des automobilistes impliqués dans un accident survenant sur le territoire du Québec, une fois leurs témoignages et ceux des témoins présents sur les lieux recueillis.
Bon à savoir : dans le cas de témoignages contradictoires des automobilistes impliqués et en l’absence d’un témoin, il est possible que la responsabilité soit divisée à 50/50 entre les deux parties.
Les notions de la Convention d’indemnisation directe
Pour mieux comprendre la responsabilité des conducteurs dans le cas d’un accrochage dans un stationnement, connaître les notions établies par la CID est un excellent point de départ. Voici ce qu’elle dicte :
- La priorité est accordée à un véhicule circulant dans une allée et non à un véhicule quittant un espace de stationnement.
Ainsi, si vous circulez dans une allée et qu’un véhicule percute votre voiture en sortant d’un espace de stationnement, le conducteur dudit véhicule est responsable de l’incident.
- La priorité est accordée à un véhicule circulant dans une allée principale* et non à un véhicule circulant dans une allée secondaire.
Dans ce cas, si vous circulez dans une allée principale (ex. : la voie pour sortir du stationnement souterrain) et qu’un automobiliste dans une allée secondaire oublie de vous céder le passage et percute votre auto, c’est à ce dernier que revient la responsabilité de l’accident.
*Selon la CID, une allée principale dans un stationnement sans signalisation est considérée comme une voie principale pour y entrer, y sortir ou y circuler, alors qu’une allée secondaire est une voie qui alimente une allée principale.
Accrochage dans un stationnement : êtes-vous couvert ?
Selon votre degré de responsabilité et les circonstances de l’accident, la garantie d’assurance mise en jeu pourrait varier. Cependant, la meilleure façon d’être bien protégé dans une telle situation est de détenir un contrat d’assurance auto qui inclut l’une des protections suivantes : « tous risques » ou « risques de collision et de renversement ». Vous pourrez ainsi profiter du plus haut niveau de couverture et les dommages occasionnés à votre véhicule seront couverts, peu importe votre degré de responsabilité.
Toutefois, s’il s’agit d’une collision avec un autre véhicule et selon votre pourcentage de responsabilité dans l’accident, il est possible que vous deviez payer une franchise. S’il est déterminé que vous êtes responsable à 50 %, vous devrez payer la franchise à 50 %. Si vous êtes responsable à 100 %, vous devrez payer la totalité de la franchise. Finalement, si vous n’êtes pas responsable, vous n’aurez pas à payer la franchise inscrite à votre contrat pour les réparations.
Que devez-vous faire pour être indemnisé ?
Vous subissez un accrochage dans un stationnement et l’automobiliste fautif s’identifie et reste sur les lieux pour régler l’incident ? Voici ce que vous devez faire pour que votre demande d’indemnisation soit aussi simple et rapide que possible :
- N’acceptez aucune responsabilité et n’adressez aucun blâme.
- Il y a des blessés ? Appelez les services d’urgence. Sinon, passez à l’étape suivante.
- Si la situation le permet et qu’il est sécuritaire de le faire, prenez des photos de l’emplacement des véhicules et des dommages, avant de les déplacer.
- Remplissez conjointement un constat amiable. Sachez qu’il est possible de remplir ce document directement sur l’application mobile « Constat amiable » du Groupement des assureurs automobiles. Si vous n’avez pas de téléphone intelligent sous la main, prenez simplement en note les informations suivantes :
- les coordonnées et le numéro de permis de conduire de chaque automobiliste ;
- le nom de l’assureur et les numéros d’attestation d’assurance de chaque automobiliste ;
- les numéros d’immatriculation de vos véhicules respectifs
- la date et l’heure de l’incident.
- Communiquez rapidement avec votre assureur pour rapporter la situation. Il pourra vous guider dans la démarche à suivre pour déposer une demande d’indemnisation.
Quoi faire dans le cas d’un délit de fuite ?
Qu’arrive-t-il si l’automobiliste ayant percuté votre voiture dans le stationnement quitte les lieux sans s’identifier ? Vous êtes alors victime d’un délit de fuite. Ne perdez pas espoir, car il est possible que vous soyez tout de même indemnisé dans pareille situation. Voici les étapes à suivre pour procéder à une demande d’indemnisation, en cas d’un délit de fuite :
- Contactez la police afin d’obtenir un rapport d’accident.
- Communiquez avec votre assureur, dans les plus brefs délais, afin qu’il puisse vous guider dans la marche à suivre.
- Remplissez une demande d’indemnisation auprès de :
- votre assureur, si vous avez opté pour une protection « tous risques » ou « risques de collision et de renversement » lors de la souscription de votre contrat d’assurance auto.
- la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ), si vous ne possédez aucune de ces deux protections. La SAAQ pourrait vous indemniser dans le cas d’un délit de fuite et selon certaines conditions applicables.
Important : si vous êtes responsable d’un accrochage dans un stationnement, restez sur les lieux et identifiez-vous. Commettre un délit de fuite expose à une amende importante et de 9 points d’inaptitude.
5 conseils pour éviter les accrochages dans un stationnement
Adopter de bonnes habitudes de conduite dans les stationnements peut non seulement prévenir les accrochages, mais aussi vous éviter les formalités et inconvénients associés à une demande d’indemnisation. Pour diminuer les risques d’accident dans un stationnement, voici cinq conseils faciles à mettre en pratique :
- Circulez lentement: ce n’est pas un secret, la vitesse est souvent en cause dans les accidents de la route. En plus de diminuer votre temps de réaction, elle augmente considérablement les risques de dommages tant corporels que matériels. Ainsi, diminuez votre vitesse lorsque vous circulez dans un stationnement. Vous éviterez non seulement les accrochages, mais vous assurerez aussi la sécurité des piétons.
- Assurez-vous d’être visible: dans un stationnement souterrain, allumez vos phares pour être visible par les autres automobilistes et améliorer votre visibilité au volant.
- Respectez les lignes de stationnement: stationnez votre véhicule à l’intérieur des lignes de stationnement et parallèlement à ces dernières.
- Choisissez bien votre emplacement : évitez les espaces trop étroits et très achalandés. Il est également préférable de ne pas vous stationner dans un espace tout près d’une intersection, de l’entrée ou de la sortie du stationnement. Restez à l’écart des espaces de retour des charriots de magasinage qui pourraient aussi entrer en collision avec votre voiture.
- Privilégiez le stationnement à reculons: il sera beaucoup plus facile de quitter votre espace de stationnement en faisant face à l’allée.
Finalement, la meilleure façon d’avoir l’esprit tranquille, que votre voiture soit stationnée ou en circulation sur la route, est d’avoir une assurance auto qui offre les couvertures adéquates. Les protections « tous risques » et « risques de collision et de renversement » vous couvriront au meilleur du possible dans plusieurs cas d’accrochage. Renseignez-vous auprès de votre représentant en assurance de dommages.
Promutuel Assurance est fier d’assurer des milliers d’automobilistes québécois et de les accompagner en cas d’incident. Faites une demande de soumission pour une assurance automobile, dès maintenant !