Alcool au volant : ce que dit le Code criminel
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Noël, jour de l’An, fête nationale : chaque période de célébration est un moment où les médias s’empressent de nous parler d’organisations comme Nez Rouge et de l’importance de prévoir un moyen de transport sécuritaire pour nous déplacer après les célébrations (taxi, covoiturage, conducteur désigné, etc.). Chaque fois, quelques règles concernant l’alcool au volant nous reviennent en tête. Mais connaissons-nous vraiment la Loi? Que dit exactement le Code criminel sur l’alcool au volant et quelles en sont les implications?
Les « facultés affaiblies » et la garde ou le contrôle du véhicule
D’abord, il importe de savoir que le Code criminel est une loi fédérale dont l’application s’effectue dans toutes les provinces et tous les territoires du pays. Cette loi stipule les conditions et les conséquences liées à la consommation d’alcool au volant; elle est donc valide dès le moment où un policier vous arrête. Il y a eu dans les dernières années quelques petits ajustements qui ont été faits à la quantité d’alcool permise dans le sang. En ce moment, votre taux ne doit pas excéder 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang. Mais ne vous fiez pas qu’à ce chiffre : la loi prévoit bien que, dès que vos facultés sont affaiblies par l’alcool et la drogue au point de vous rendre dangereux sur la route, vous pouvez être mis en état d’arrestation. Cela signifie que la prise de certains médicaments ainsi que de drogue peut aussi constituer un facteur suffisant pour procéder à votre arrestation. De plus, certains conducteurs sont assujettis à des règles beaucoup plus strictes : c’est zéro alcool pour les jeunes âgés de moins de 22 ans, pour tous les apprentis conducteurs et ceux qui possèdent un permis probatoire. Les conducteurs d’autobus, de taxi et de véhicule lourd doivent aussi respecter des conditions plus sévères.
Sachez que la loi stipule qu’une personne ayant une alcoolémie supérieure à la limite permise par le Code criminel, même si elle ne conduit pas, ne doit pas non plus avoir la garde ou le contrôle d’un véhicule. Cela signifie que vous ne pouvez pas dormir dans votre voiture avec vos clés, même si celui-ci est en panne, ou déposer vos clés à l’extérieur mais à portée de main, par exemple.
Les sanctions pénales
Si les policiers décident de vous arrêter pour conduite avec facultés affaiblies, votre permis de conduire sera suspendu et votre véhicule saisi. Dès le moment où vous êtes soupçonné, vous avez le droit de faire appel aux services d’un avocat. Vous devrez alors trouver un avocat spécialisé dans les causes impliquant l’alcool au volant afin de vous aider à vous défendre. Celui-ci montera une preuve et tentera de démontrer, par exemple, que vous n’aviez pas l’intention de vous servir de votre véhicule (dans le cas où on parlerait de garde ou de contrôle); il cherchera également des solutions qui conviendront bien à votre situation familiale et professionnelle. Les conséquences liées à votre culpabilité pourraient en effet aller de l’installation d’un éthylomètre dans votre voiture à la révocation pure et simple de votre permis de conduire.