Subvention pour rénovation de patrimoine
Souvent méconnu des propriétaires, il existe un programme du ministère de la Culture et des Communications du Québec dédié à la préservation du patrimoine bâti ou immobilier. Mis en œuvre par le Fonds du patrimoine culturel québécois, ce programme vise les édifices anciens situés dans diverses régions du Québec. Ce programme d’aide offre une subvention pour la rénovation des maisons patrimoniales au Québec. Cette initiative a pour objectif fondamental la sauvegarde du riche patrimoine culturel du Québec.
Obtenir une subvention de rénovation de maison patrimoniale au Québec
En vertu de la loi, ceux qui possèdent des bâtiments d’intérêt patrimonial peuvent demander une subvention via le programme d’aide à la restauration patrimoniale.
Critères d’admissibilité
La loi sur le patrimoine présente plusieurs critères d’admissibilité, en voici les grandes lignes :
- Afin d’être désignés comme site patrimonial déclaré, les bâtiments et immeubles doivent présenter un intérêt patrimonial.
- À Québec, les propriétaires éligibles doivent avoir un bâtiment construit avant 1955. Du côté de Montréal, seuls les bâtiments inoccupés depuis plus de 4 ans et situés dans un site patrimonial désigné sont admissibles.
- Les cinémas et théâtres anciens admissibles doivent avoir été érigés avant 1975 et continuer d’être utilisés comme cinéma ou théâtre.
- Pour être considérés, les travaux de restauration estimés doivent dépasser la somme de 5000$.
- Les dépenses admissibles se concentrent sur la rénovation de l’enveloppe externe, englobant des éléments tels que les portes, les fenêtres et les corniches.
- La reconstruction d’éléments disparus, tels que des portes antiques ou des corniches sculptées doit être réalisée avec des matériaux d’origine.
Travaux admissibles
Il existe 2 types de travaux qui sont admissibles à la subvention de rénovation de maison patrimoniale suite à l’obtention de la demande de permis de construction : les restaurations et les rénovations.
- La restauration des bâtiments patrimoniaux vise à assurer sa pérennité et à souligner son caractère singulier. Ces travaux comprennent la réparation ou la sauvegarde de l’aspect extérieur conforme à son état d’origine. Certains éléments tels que les portes, les fenêtres, les corniches, les mansardes et les revêtements de bâtiments peuvent être compris dans les travaux.
- Les travaux de rénovation quant à eux regroupent toutes les actions entreprises pour garantir la longévité du bâtiment. Cela englobe les interventions nécessaires pour rendre le bâtiment conforme aux normes et règlements en vigueur.
Il est essentiel de maintenir ou de restaurer l’aspect intérieur conforme à son état d’origine, particulièrement lorsque cela est protégé par la loi. Pour atteindre cet objectif, il peut être requis de restaurer des éléments historiques perdus. L’installation d’un système de détection d’incendie ou de gicleurs peut également s’avérer nécessaire.
Crédit de taxes pour les propriétaires de maison patrimoniale
Il existe dans certaines villes du Québec un crédit de taxes foncières destiné aux propriétaires qui entreprennent des rénovations majeures. Pour explorer davantage les aides financières offertes par les municipalités, nous vous suggérons de consulter cette page.
Conseils pour la rénovation de bâtiments patrimoniaux
Maintenant que vous êtes familier avec le programme de subvention pour la rénovation de maison patrimoniale, voici quelques conseils pour la réalisation des travaux.
Planification minutieuse des travaux
Avant de vous lancer dans la rénovation, élaborez un plan détaillé des travaux à entreprendre. Identifiez les éléments nécessitant une restauration ou une rénovation, en mettant l’accent sur la préservation de l’authenticité de l’architecture.
Priorité aux travaux extérieurs
Étant donné que les dépenses admissibles se concentrent sur les rénovations externes, accordez une attention particulière aux éléments extérieurs. Les portes, les fenêtres et les corniches en sont des exemples. Leur préservation contribuera à maintenir l’authenticité du bâtiment.
Consultation d’experts
Engagez des professionnels qualifiés pour obtenir des conseils sur la meilleure façon de rénover votre bâtiment tout en respectant les normes. Les travaux de restauration, comme la restauration de corniche, demande des méthodes spécialisées. Il est donc impératif de faire appel à des spécialistes.
Gestion des coûts
Puisque le coût des travaux admissibles à la subvention doit dépasser 5000$, assurez-vous de bien gérer les coûts en obtenant des devis détaillés. Cela vous aidera à maximiser le montant de la subvention dont vous pourriez bénéficier.
Restauration vs rénovation
Comprenez la distinction entre restauration et rénovation. La restauration vise à préserver l’aspect d’origine du bâtiment patrimonial. La rénovation implique des ajustements pour répondre aux normes modernes de la Régie du bâtiment du Québec.
En suivant ces conseils, vous serez mieux préparé pour entreprendre la rénovation de votre bâtiment patrimonial tout en maximisant les avantages des subventions.
N’oubliez pas de vérifier les possibilités de crédit de taxes foncières offertes par certaines municipalités. Plusieurs sont offertes aux propriétaires entreprenant des rénovations majeures sur leur maison patrimoniale. Ces mesures peuvent également constituer une source précieuse d’allègement financier pour vos projets de préservation du patrimoine.
Il existe de nombreuses maisons et immeubles patrimoniaux classés dans le répertoire du patrimoine culturel du Québec. Le programme de subvention du gouvernement du Québec pour la rénovation des maisons patrimoniales offre une opportunité précieuse aux propriétaires de bâtiments d’intérêt patrimonial. Que votre bâtiment soit situé dans les ruelles historiques du Vieux-Montréal ou au pied du majestueux Mont-Royal, la préservation du patrimoine au Québec est une responsabilité partagée pour les générations futures.