Maison à vendre : la procédure administrative

Quand le projet de vendre sa maison pointe le bout de son nez, il est tout à fait normal qu’au bout d’un certain temps, on se sent dépassé par les événements. En effet, déménager est généralement plus compliqué que prévu, notamment en raison de la procédure administrative. Au fait, quels seraient les documents essentiels à avoir sous la main advenant une maison à vendre? Comment s’assurer d’effectuer le processus légalement?

Détenir les bons documents

Tout d’abord, il est essentiel que le propriétaire souhaitant se départir de sa propriété dispose d’une déclaration du vendeur. Ce document renferme toutes les indications nécessaires en vue d’une vente. Il a pour but d’aider de potentiels acheteurs à se faire une bonne idée de la bâtisse, concernant notamment son année de construction, l’année d’acquisition du bien, les problèmes connus, etc. Par ailleurs, si le bâtiment en question était plutôt une copropriété, il faudrait que le propriétaire remplisse l’acte constitutif de copropriété, qui met en lumière l’administration des lieux et la désignation cadastrale.

Ensuite, en vue d’une visite de potentiels acheteurs, il serait fort judicieux d’avoir en notre possession les comptes des différents services, comme l’électricité, le chauffage, internet, etc. Cela permettra de donner une meilleure idée du coût total des lieux. Aussi, en plus des factures d’énergie, on pourrait aborder la question des taxes scolaires, de même que les frais associés à l’entretien (la pelouse, le déneigement, etc.), s’il y a lieu. Qui plus est, pour garantir la validité d’une transaction immobilière effectuée en sol québécois, l’obtention du certificat de localisation est essentielle. Ce document présente la maison en vendre sous toutes ses coutures, en présentant une vue d’ensemble du terrain et du bâtiment principal. Le tout, en vertu des lois municipales en place. L’acheteur pourrait d’ailleurs demander au vendeur de lui fournir un certificat de localisation mis à jour, par exemple si la maison a subi des changements récents.

Acheter en toute légalité

Enfin, une fois les acheteurs bien décidés à acquérir la maison à vendre, la paperasse légale et l’acte de vente seront officialisés chez un notaire. Cet acte de vente notarié stipule que l’on accepte de céder les droits de la propriété. Dans cet acte de vente, le propriétaire pourrait trouver judicieux d’y déposer des preuves de rénovations récentes, stipulant ainsi que la bâtisse a été bien entretenue et que le prix reflète la réalité. De plus, le notaire aura besoin d’une copie de l’offre d’achat pour compléter la procédure. Cette promesse d’achat est le contrat avec lequel une personne s’engage à se procurer la maison en question. Ce document contient également une clause où le vendeur s’engage à vendre le bien.

Par la suite, une date de prise de possession de la maison est divulguée et le déménagement s’opère. La formule administrative de la vente d’une maison peut donc sembler éreintant, certes, mais elle assure la transition légale des nouveaux propriétaires. Pour obtenir une aide avisée, il serait pertinent de faire appel à un professionnel dans le domaine immobilier!