Un projet de loi adopté sous bâillon, est-ce vraiment la bonne solution?

C’est en 1985 que la procédure législative d’exception (bâillon) a été adoptée par l’Assemblée nationale.

Selon l’encyclopédie du parlementarisme québécois, le bâillon permet au gouvernement québécois de modifier certaines règles d’un projet de loi dans un temps donné, et ainsi de procéder plus rapidement à l’adoption de la loi.  Aujourd’hui, nous pouvons nous poser la question suivante : La nuit du 8 février dernier, est-ce que la Coalition Avenir Québec a fait un choix réfléchi en adoptant la nouvelle loi 40 sous la procédure législative d’exception? À mon avis, cette décision a été prise beaucoup trop rapidement et le projet de loi présente un abus de pouvoir de la part du gouvernement Québécois.

Pour débuter, la loi 40 consiste à transformer les commissions scolaires en centres de services scolaires. C’est un changement majeur dans notre système d’éducation. Un projet de loi comme celui-ci qui touche l’ensemble de la population devrait être annoncé plusieurs mois à l’avance et être examiné et revu plusieurs fois avant d’être adopté. Cependant, le gouvernement Legault a examiné le dossier en 70 heures.

Ce projet de loi comporte 300 articles et le gouvernement a modifié 80 lois existantes pour le créer. Il me semble que 70 heures ce n’est pas beaucoup pour un tel changement, ne croyez-vous pas? Plusieurs parents sont inquiets face à cette révolution, et ils attendent des réponses à leurs questions. Bref, ce projet de loi a été adopté trop rapidement et le gouvernement n’était pas préparé suffisamment pour rassurer les québécois.

Ensuite, selon l’opposition, le gouvernement caquiste a posé un geste antidémocratique envers les municipalités. Je suis d’accord avec ce fait, puisque je crois que la CAQ savait que ce qu’elle faisait était illégitime.

La CAQ a ajouté un amendement obligeant les municipalités à donner les terrains pour les futures écoles. L’amendement à la loi a été adoptée en catimini, et toutes les municipalités ont eu une très mauvaise surprise à leur réveil.

Les taxes et les impôts vont considérablement augmenter, car un terrain peut être très dispendieux. Les contribuables ne sont pas en faveur de cette dépense supplémentaire.  Bref, peut-être que le projet sera rentable dans quelques années, mais pour l’instant cela génère une perte d’emplois importante, des possibles expropriations et des taxes à la hausse.

En résumé, personne n’était prêt à ce changement d’envergure dans notre système d’éducation, et je crois que la population s’est sentie mise de côté dans cette décision importante. Je crois que nous devrions réfléchir sur la pertinence du bâillon à l’Assemblée nationale puisqu’elle corrompt notre démocratie.

Audrey-Ann Dubord, étudiante en sciences politiques

Trois-Rivières