Pyrrhotite : lettre ouverte de la Coalition Proprio-Béton

La Coalition Proprio-Béton a pris connaissance des différents articles de presse parus dans les médias concernant les lacunes de gestion de la GMN. Elle est heureuse que le contenu du rapport de la firme Raymond Chabot sur l’administration de la GMN de l’APCHQ soit enfin rendu public.

Il importe d’abord de rappeler que les plans de garantie ont été mis en place par le Gouvernement du Québec dans un unique but de protéger les acheteurs de résidences neuves.

Les faits soulevés dans ce rapport sont troublants, alarmants et choquants pour l’ensemble des bénéficiaires de ce plan de garantie qui ont entièrement financé les fonds de la GMN.

Plusieurs sections du rapport contredisent de toutes lettres les arguments avancés ces derniers jours par les représentants de l’APCHQ à l’effet que les lacunes de gestion ainsi dévoilées sont strictement attribuables à la crise de pyrrhotite en Mauricie.

Considérant que l’administration des plans de garantie relève du domaine public, incluant la gestion de ses fonds, le tout étant issu d’une Loi et d’un Règlement sous la responsabilité de la Régie du bâtiment du Québec;

Considérant que les acheteurs de résidences neuves étaient obligés en vertu de la Loi de cotiser à un tel plan de garantie;

Considérant que les fonds de ses plans de garantie étaient entièrement financés par les acheteurs de résidences neuves;

Considérant que la mission fondamentale de ce plan de garantie était l’unique protection des consommateurs et non pas l’enrichissement des entrepreneurs et leurs associations.

Dans sa mission de bien représenter et soutenir les victimes de la pyrrhotite, dont plusieurs se sont vus enlever des droits par la GMN qui n’a pas respecté le Règlement, la Coalition Proprio-Béton n’a pas d’autres choix que de demander un examen complet et transparent de la gestion des plans de garantie depuis les 12 dernières années.

Pour ce faire la Coalition demande au Gouvernement du Québec :

-De confier un mandat spécial au Vérificateur général du Québec pour réaliser cet examen;

-D’inviter le Vérificateur général du Québec à faire rapport des résultats de cet examen dans le cadre d’une commission parlementaire de l’Assemblée nationale afin d’assurer la pleine transparence;

-De convoquer à cette commission parlementaire les intervenants qui souhaitent témoigner et confirmer les lacunes de gestion rencontrées au fil des années avec les administrateurs des plans de garantie;

Le passé étant garant de l’avenir, il s’avère important voire urgent que toute la lumière soit faite dans ce dossier pour éviter la répétition de telles lacunes de gestion dans le cadre de l’administration de la nouvelle Garantie des constructions résidentielles.