Comment calculer la taxe à payer

Dans son budget 2009-2010, le ministre des Finances Claude Bachand et le gouvernement du Québec avaient annoncé une augmentation de 1 % du taux de la Taxe de vente du Québec (« TVQ ») applicable à compter du 1er janvier 2011, le portant à 8,5 %.

Le gouvernement provincial avait donc décidé d’occuper la place de la taxe de vente laissée vacante par le gouvernement fédéral depuis le 1er janvier 2008, alors que la TPS était passée de 7 % à 5 %.

Dans son discours du budget du 30 mars 2010, le ministre des Finances du Québec a annoncé une seconde hausse de 1 % du taux de la TVQ.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2012, le taux courant de 8,5 % sera porté à 9,5 %.

Tandis que la fin de 2011 approche à grands pas, le traditionnel Boxing Day prendra encore une fois cette année tout son sens en offrant une taxe vente « réduite » comparativement à ce qu’elle sera une semaine plus tard.

Taxe « taxée »

Comment calculer la taxe à payer ? Si vous achetez un produit ou un service qui se vend 100,00$, la TPS est à 5% soit 5,00$ et la TVQ sera à 9,5% soit (100 + 5) X 0.095 = 9.975 ou 9.98 pour un total de 114,98 $. La TVQ taxe donc le montant du produit ou du service, INCLUANT la TPS.

En terme simple, nous payons 0,48 cents de taxes sur une taxe lorsque nous achetons pour 100 $ de marchandises.

Le taux effectif combiné de la TPS et de la TVQ sera donc de 14,975% à partir du 1er janvier 2012. Si vous multipliez 100,00 $ par 1.14975, vous obtiendrez automatiquement le montant avec taxes.

Des affaires d’or

C’est temps-ci, les concessionnaires automobiles font des affaires d’or, car plusieurs personnes ont décidé de devancer l’achat de gros items pour bénéficier de la TVQ réduite.

C’est la même chose si vous planifiez un gros voyage en 2012, ou encore de grosses rénovations sur votre résidence.

Il est important de savoir ici que pour bénéficier de la TVQ au taux actuel, il faut que le contrat de rénovation soit signé en 2011, mais pas nécessairement payé.

Dans le cas des biens meubles, il faut que le montant dû sur le bien soit entièrement payé pour être assujetti au taux de la TVQ actuel, soit à 8,5 %

Une seule taxe en 2013

Le 1er janvier 2013, la TVH (Taxe de Vente harmonisée) devrait être mise en place par les deux paliers de gouvernement. Elle devrait nous simplifier la vie, car nous n’aurons qu’une seule taxe de 15% à calculer.

En cette fin d’année, je vous souhaite à vous et vos familles de Joyeuses Fêtes !

Patrick Charlebois, FCSI, conseiller en placement et Gestionnaire de portefeuille à la Financière Banque Nationale

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