(OPINION) Agrandissement de l’aéroport: la démocratie mise à mal

Tribune libre
(OPINION) Agrandissement de l’aéroport: la démocratie mise à mal

Le conseil municipal de Trois-Rivières a adopté le 6 juillet, et sous division, un règlement d’emprunt de 11,1 millions $ visant l’agrandissement de son aéroport. Que l’on soit favorable ou non, force est de constater que la Ville tente de contourner le processus d’approbation référendaire obligatoire lors d’un tel emprunt, alors que l’acceptabilité sociale du projet s’effrite.

C’est qu’un des principaux éléments favorisant cette acceptabilité était l’offre de vols directs vers le sud, mais au lendemain de l’adoption, le Maire annonçait officiellement que ce volet était abandonné, suscitant la grogne de plusieurs citoyens qui ajoutaient leur voix à ceux opposés au projet en raison de la crise climatique.

Un refus initial de tenir un registre : Le 15 juin, lors du dépôt de l’avis de motion précédent l’adoption du règlement, la greffière affirmait publiquement qu’il n’y aurait pas de tenue de registre. Suite à une intervention de ma part contestant la légalité de cette décision, la correction était finalement faite à la séance subséquente : il y aurait registre.

Un registre… mais pendant les vacances : Alors que la loi prévoit que la ville dispose de 45 jours, à compter du jour d’adoption du règlement pour mener à terme le processus (RLRQ, chapitre E-2.2, art. 535), la période précise des vacances de la construction fut choisie. Pourquoi pas au mois d’août?

Des communications déficientes : La ville semble vouloir que le processus passe sous silence : absence de communication aux médias ou sur les réseaux sociaux, formulaire difficile à trouver sur le site de la ville. Plusieurs citoyens me contactent pour obtenir le document ou doivent utiliser mes réseaux sociaux personnels pour y avoir accès.

Une procédure virtuelle complexe : En vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, la procédure devait se tenir virtuellement. Si, à priori, on pouvait y voir un avantage démocratique, seuls les plus technophiles arriveront à compléter la procédure virtuelle, en une dizaine de minutes. Ce sera beaucoup plus complexe pour la majorité qui devra imprimer le formulaire, le remplir, le signer puis scanner et imprimer une pièce d’identité et envoyer le tout par la poste afin que ce soit reçu avant le 29 juillet. Alors que les citoyens peuvent assister, en groupe de 17, aux séances du conseil municipal, pourquoi ne pas leur permettre, en plus de la formule virtuelle, de se présenter individuellement à l’hôtel de ville pour signer un registre?

Avec l’adoption du projet de loi 122 le 15 juin 2017 (L.Q. 2017, c. 13),  une augmentation substantielle du nombre de formulaires requis rendait déjà cette procédure difficilement accessible : on parle désormais de plus de 8000 formulaires pour une ville comme Trois-Rivières. Ajoutons le choix de la période des vacances, l’absence de communications adéquates et la complexité à trouver, puis le remplir le formulaire : tout indique que nous sommes devant un contournement de l’esprit de la loi. La ville doit poursuivre le processus sous de meilleures conditions.

 

Mariannick Mercure

Conseillère municipale, district des Forges

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