Un comité de la Chambre des communes étudiera le système d’accès à l’information

Jim Bronskill, La Presse Canadienne
Un comité de la Chambre des communes étudiera le système d’accès à l’information

OTTAWA — Le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes prévoit se pencher sur le système d’accès à l’information largement critiqué du Canada – un dossier qui est à l’étude depuis longtemps dans le but de rendre le gouvernement plus transparent.

Le député conservateur Pat Kelly, président du comité, affirme que le système est en proie à des retards excessifs et à une culture du secret qui «s’installe depuis des décennies».

La Loi sur l’accès à l’information permet aux personnes qui paient 5 $ de demander un éventail de documents fédéraux – des courriels internes, des facturations, des fiches d’information et des notes de service – mais elle a longtemps été critiquée comme obsolète et mal mise en œuvre.

Les agences fédérales sont censées répondre dans les 30 jours ou fournir des raisons valables pour lesquelles plus de temps est nécessaire pour traiter une demande.

La loi n’a pas été mise à jour de manière significative depuis son introduction, il y a 39 ans, et de nombreux utilisateurs se plaignent de longs retards, de documents fortement masqués ou de refus généraux en réponse à leurs demandes.

Selon le gouvernement, la performance attendue des institutions est de répondre à 90 % des demandes d’accès dans les délais prévus par la loi, y compris les prolongations.

Sur 140 agences fédérales qui ont répondu aux demandes en 2020-2021, 69 ont respecté cette norme, tandis que 71 ne l’ont pas fait, principalement en raison des «pressions de la charge de travail au sein de l’organisation», selon le gouvernement.

Les problèmes liés au système d’accès persistent depuis des années, et ce, tant sous les gouvernements conservateurs que libéraux, soutient M. Kelly.

«Les gens se plaignent encore des refus, de la lenteur et de la culture générale du secret, a-t-il déclaré. Et c’est une caractéristique du gouvernement canadien depuis très longtemps.»

Malgré cela, M. Kelly accuse les libéraux de Justin Trudeau de ne pas avoir tenu leur promesse électorale de 2015 de rendre les informations gouvernementales ouvertes par défaut.

Des fonctionnaires fédéraux ont signalé un nombre croissant de demandes d’accès et la complexité croissante des demandes.

«Je pense que toutes les choses que le gouvernement dit en réponse aux critiques sont des excuses, a mentionné M. Kelly. Ils peuvent sûrement trouver une solution, s’ils en ont la volonté.»

Le député ne se fait aucune illusion sur la possibilité que des changements fondamentaux auront lieu du jour au lendemain. «Cela dure depuis des décennies, a-t-il souligné. Vous n’allez certainement pas pouvoir appuyer sur un interrupteur et passer instantanément d’une culture du secret à une véritable culture de l’ouverture par défaut.»

M. Kelly a indiqué qu’aucune date d’audience n’avait été fixée, car le comité est occupé à terminer des études sur les programmes de reconnaissance faciale et l’utilisation de la technologie de surveillance par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

L’examen prévu par le comité intervient alors que le gouvernement fédéral s’efforce de terminer son propre examen du système d’accès à l’information, qui a commencé il y a plus de deux ans.

Les soumissions écrites et orales à l’examen fédéral ont appelé à l’élargissement de la Loi sur l’accès à l’information, à la suppression de nombreuses lacunes dans la loi, à des délais stricts pour répondre aux demandes et à plus de ressources pour faire fonctionner le système.

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