Tribunal spécialisé en violence sexuelle ou conjugale: nouvelle étape franchie
QUÉBEC — L’implantation au Québec de tribunaux spécialisés en violence sexuelle ou conjugale va bon train.
Une nouvelle étape a été franchie mercredi, avec le lancement du projet pilote dans le district de Québec, un des palais de justice appelés à traiter le plus grand nombre de dossiers de violence conjugale ou sexuelle au Québec.
Le but de ces tribunaux, une formule unique en son genre, consistera à adapter le système de justice aux victimes et non l’inverse, a rappelé la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, en conférence de presse, en compagnie du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, et du maire de Québec, Bruno Marchand.
Elle a dit vouloir «prendre à bras le corps» la violence faite aux femmes.
Rappelons que selon diverses études, à peine 5 % des victimes de violence sexuelle ou conjugale dénoncent leur agresseur, la grande majorité y renonçant de peur que le système ne leur rende pas justice.
Pour remédier à cette situation, les tribunaux spécialisés vont prévoir une série d’aménagements susceptibles de rassurer les plaignantes, de leur donner confiance dans le système de justice: paravents, salles réservées, visioconférences, services d’aide à témoigner, etc.
«Quand vous avez été victime d’agression sexuelle, vous ne voulez pas vous retrouver dans la même salle de bains que la personne qui a été accusée ou face à face», a illustré le ministre Jolin-Barrette.
On vise à leur offrir un service d’accompagnement à toutes les étapes du processus, dès le dépôt d’une plainte à la police.
Le même procureur suivra le dossier durant l’ensemble de la procédure, ce qui évitera à la plaignante de devoir répéter son histoire à tout moment.
Durant le processus judiciaire, tous ceux qui sont appelés à intervenir auprès des victimes de violence sexuelle ou conjugale seront invités à suivre une formation destinée à mieux comprendre les particularités de ce type de causes et à en tenir compte.
Cette initiative qui se mettra en place graduellement au cours des prochaines années nécessitera aussi de procéder à des travaux d’infrastructures pour réaménager les palais de justice en conséquence.
Après analyse des projets pilotes, les tribunaux spécialisés pourront être implantés à la grandeur du Québec, dans chacun des 36 districts judiciaires.
À part Québec, des projets pilotes seront menés à Salaberry-de-Valleyfield, Granby, Drummondville, La Tuque, Laval, Sherbrooke, Lac-Mégantic, Sept-Îles et Montmagny.
Les projets pilotes permettront de trouver la formule gagnante, celle qui sera retenue au moment de créer les tribunaux permanents dans les différentes cours du Québec, a dit le ministre de la Justice.
Le ministre Jolin-Barrette a tenu à rappeler que ce processus ne changeait rien pour l’accusé, qui conserve ses droits.
La création de tribunaux spécialisés était la principale recommandation contenue dans le rapport «Rebâtir la confiance», rendu public en décembre 2020.