Taxe sur l’immatriculation: les villes dénoncent des frais «prohibitifs»
QUÉBEC — Les municipalités dénoncent des frais administratifs «prohibitifs» liés à la taxe d’immatriculation destinée au financement du transport collectif.
En décembre, le gouvernement du Québec a fait adopter une loi qui permet aux villes de taxer les véhicules en fonction de leur consommation d’essence.
«Les municipalités qui souhaitent se prévaloir de ce pouvoir doivent conclure des ententes de perception avec la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ). Or, les frais administratifs imposés par la SAAQ sont prohibitifs», peut-on lire dans le mémoire de l’Union des municipalités du Québec (UMQ).
Le président de l’UMQ, Martin Damphousse, ne comprend pas la raison d’être de ces frais.
«Ça ne fonctionne pas. Donc il est clair que ça va prendre des réajustements», lance celui qui est aussi maire de Varennes. Selon M. Damphousse, les petites municipalités auront beaucoup de difficulté à dégager des sommes avec de tels frais.
«Les frais de mise en œuvre pour les MRC et villes voulant mettre en place une taxe sur l’immatriculation en 2025 sont de 202 202 $. À ce montant s’ajoutent des frais annuels de gestion de 2 % des taxes perçues, avec un montant plancher de 60 000 $. Un pourcentage très important des revenus générés par une éventuelle taxe sera versé en frais administratifs, ce qui réduit le potentiel réel de cet outil qui doit pouvoir être utilisé partout au Québec», explique-t-on dans le mémoire.
«Records de déficit hallucinants»
Les relations sont tendues entre le gouvernement du Québec et les villes au sujet du déficit des sociétés de transport collectif. Martin Damphousse n’a visiblement pas apprécié que le premier ministre François Legault dise, la semaine dernière, qu’il est «toujours plus facile pour les maires de quêter» auprès du gouvernement «que de faire le ménage dans leurs dépenses».
«Aucune municipalité n’a le droit de faire un déficit. Donc, les surplus accumulés servent très souvent à clore le budget suivant avec les surplus accumulés. Ça, c’est de la saine gestion», a-t-il lancé en mêlée de presse à l’Assemblée nationale mardi.
«Est-ce que les deux paliers de gouvernement au-dessus de nous ont les mêmes règles? Ils ont des records de déficit hallucinants», a-t-il ajouté. Rappelons que le dernier budget du gouvernement du Québec prévoit un déficit de 11 milliards $.
La semaine dernière, la ministre des Transports, Geneviève Guilbault, a provoqué un tollé en affirmant que la gestion du transport collectif n’était pas une mission de l’État.
Des propos qui avaient suscité une avalanche de critiques. Le maire de Québec, Bruno Marchand, avait dit qu’il n’avait plus confiance en la ministre Guilbault et qu’elle n’avait pas de vision.
Mardi au Salon bleu, le Parti québécois a déposé une motion qui affirmait notamment «que les maires du Québec ne sont pas des quêteux». La motion a été bloquée par le gouvernement.