Taxe pour les non-résidents en N.-É.: des propriétaires face à des choix difficiles

Lyndsay Armstrong, La Presse Canadienne
Taxe pour les non-résidents en N.-É.: des propriétaires face à des choix difficiles

HALIFAX — Michelle Keall envisage de vendre sa maison en Nouvelle-Écosse depuis que le gouvernement progressiste-conservateur a imposé aux propriétaires non-résidents une nouvelle taxe foncière, afin d’atténuer la pénurie de logements dans la province.

Mme Keall est née et a grandi à Bridgewater, en Nouvelle-Écosse, avant de déménager en Ontario il y a 25 ans. Elle a acheté il y a huit ans une maison dans le comté de Queens; aujourd’hui à la retraite, elle y passe cinq à six mois de l’année.

Elle s’attend maintenant à devoir payer 9000 $ de plus par année pour garder cette résidence secondaire en Nouvelle-Écosse. «Toute ma famille est en Nouvelle-Écosse… Mes parents sont âgés et il est important pour moi de revenir dans cette maison pendant l’été.»

En vertu des nouvelles règles fiscales, entrées en vigueur le 1er avril, les non-résidents qui achètent une propriété et ne déménagent pas en Nouvelle-Écosse dans les six mois doivent payer un droit de mutation de 5 % de la valeur de la propriété. Les non-résidents qui sont déjà propriétaires devront payer quant à eux au gouvernement chaque année une taxe de 2 % de la valeur de la propriété, au rôle d’évaluation.

La taxe foncière ne s’applique toutefois pas aux immeubles de plus de trois logements ou à ceux qui sont loués toute l’année à des résidents de la Nouvelle-Écosse.

Présentées dans le premier budget du premier ministre Tim Houston, les nouvelles taxes devraient générer 81 millions $ de recettes au cours de l’exercice 2022-2023. Cette mesure vise à atténuer la pénurie de logements dans la province en encourageant les non-résidents à vendre leur maison à des résidents, et en modérant la hausse rapide des prix des propriétés.

Une «crise du logement»

M. Houston a déclaré à plusieurs reprises que la Nouvelle-Écosse faisait face à une «crise» du logement, les propriétés se faisant rares dans toute la province. Le taux d’inoccupation à Halifax a atteint 1,9 % en 2020; il n’était que de 1 % l’année précédente. En 2021, la Commission du logement abordable de la Nouvelle-Écosse a déclaré que la situation était «à un point de rupture».

Le ministre des Finances, Allan MacMaster, a toutefois admis plus tôt ce mois-ci qu’il n’était pas clair si les nouvelles mesures contribuaient à augmenter l’offre ou à refroidir le marché immobilier.

Le ministère des Finances affirme qu’il y a environ 27 000 propriétés en Nouvelle-Écosse appartenant à des non-résidents; plus de la moitié appartiennent à des Ontariens.

Claire Scheuren, une Américaine de l’Arizona qui possède une propriété sur la côte sud-est du Cap-Breton depuis 2007, souligne que les résidents de l’extérieur comme elle contribuent à l’économie locale. «J’ai investi des centaines de milliers de dollars de travaux dans ma propriété, et j’embauche des gens pour le faire», plaide-t-elle.

Le premier ministre Houston a déclaré la semaine dernière qu’il comprenait que les nouvelles taxes aient pu «susciter beaucoup d’émotions». Personne n’aime payer plus de taxes, mais le gouvernement a l’obligation de fournir des services aux Néo-Écossais, a-t-il expliqué.

«La réalité, c’est que dans cette province, nous avons un déficit de 500 millions $, a-t-il dit. Nous avons des besoins très importants.»

Les audiences publiques sur la nouvelle mesure fiscale se poursuivent mardi à l’Assemblée législative devant le Comité permanent de modification des lois.

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