Protection contre les évictions: Duranceau va déposer son propre projet de loi
QUÉBEC — La ministre de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, va finalement déposer son propre projet de loi afin de mieux protéger les aînés des évictions, après que son gouvernement eut appelé celui de Québec solidaire (QS) il y a quelques mois. La ministre souhaite même aller plus loin, car une mesure viendra également limiter les évictions pour l’ensemble des locataires.
«Je veux protéger tout le monde au Québec, pas seulement les aînés, car la crise du logement touche tout le monde», a indiqué la ministre en mêlée de presse mardi à l’Assemblée nationale.
La pièce législative, dont le libellé est «Loi limitant le droit d’éviction des locateurs et renforçant la protection des locataires aînés», sera déposée au Salon bleu mercredi.
L’an dernier, la ministre Duranceau avait provoqué l’ire de plusieurs regroupements de locataires en déposant le projet de loi 31 sur le logement – adopté en février 2024 – qui visait notamment à limiter l’utilisation de la cession de bail.
Lors d’une séance de l’étude détaillée de sa pièce législative, France-Élaine Duranceau avait refusé d’élargir la «loi Françoise David» pour mieux protéger les aînés des évictions, malgré des amendements déposés par QS et le Parti québécois. À l’époque, la ministre avait dit que son projet de loi contenait déjà plusieurs mesures pour protéger les gens des expulsions, peu importe leur âge.
Qu’est-ce qui a changé depuis? «On a continué d’analyser les mesures. Je suis allée chercher toutes les informations dont j’avais besoin pour emmener tout le monde à la bonne place pour qu’on puisse prendre une décision qui rend tout le monde confortable, car il faut aussi maintenir l’équilibre», a-t-elle expliqué.
Contexte exceptionnel, mesures exceptionnelles
La ministre maintient que pour contrer la crise du logement, il est nécessaire de construire davantage d’unités. «Par contre, force est d’admettre que toutes les mesures qu’on met de l’avant pour augmenter l’offre et construire plus rapidement, ç’a n’a pas un effet immédiat», a-t-elle concédé.
La ministre a également pointé «l’arrivée massive d’immigrants non permanents» qui met une «pression intense sur la demande de logements».
«On a vraiment un contexte qui est exceptionnel. Je pense que dans ce contexte-là, ça prend des mesures exceptionnelles et le projet de loi qu’on va déposer prochainement va venir adresser cette situation», a ajouté Mme Duranceau.
Rappelons qu’il y a quelques mois, le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) avait accepté d’appeler le projet de loi 198 de QS visant aussi à élargir la «loi Françoise David» afin de mieux protéger les aînés des évictions. Le débat sur le principe de la pièce législative a eu lieu en mars dernier, mais il s’est terminé sans qu’il y ait de vote.
La «loi Françoise David», qui a été adoptée en 2016, stipule qu’un aîné de plus de 70 ans avec un revenu très faible, qui habite son logement depuis plus de dix ans, ne peut être évincé. L’objectif du projet de loi solidaire était d’élargir les critères afin d’inclure notamment les personnes de 65 ans et plus qui vivent dans leur logement depuis au moins cinq ans.
Une source proche du dossier indique que la ministre Duranceau va accéder partiellement aux demandes de QS avec son nouveau projet de loi.
En avril, après avoir montré peu d’enthousiasme envers la pièce législative solidaire, le premier ministre François Legault s’est finalement dit ouvert à regarder comment «mieux protéger les aînés des impacts de la crise du logement».
QS s’est toujours dit prêt à négocier avec le gouvernement pour faire des gains pour les locataires aînés. Le parti de gauche a rencontré la ministre Duranceau à plusieurs reprises pour discuter du dossier.
La ministre a cheminé, dit QS.
En point de presse, le chef parlementaire solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, s’est réjoui de l’initiative de la ministre et a pressé les autres partis de collaborer pour que le projet de loi soit adopté avant la fin de la session parlementaire qui se termine le 7 juin.
La députée solidaire Christine Labrie affirme que la ministre a évolué dans ce dossier. «On voit que la mobilisation des groupes, les nombreuses lettres ouvertes, les groupes qui se sont présentés à l’Assemblée nationale en point de presse ont contribué à faire cheminer la ministre», a-t-elle soutenu.
Gabriel Nadeau-Dubois n’a pas manqué de souligner la «jolie coïncidence» du fait que le projet de loi se retrouve au feuilleton alors qu’il vient de publier une lettre ouverte, appelant à ce que QS devienne un parti de gauche pragmatique «au service des gens».
«Si la tendance se maintient et qu’il y a un élargissement de la ‘‘loi Françoise David’’, ça serait quand même une belle démonstration de l’utilité de QS au parlement du Québec. Une belle utilité dans l’opposition; imaginons ce qu’on pourrait faire si on était au gouvernement», a-t-il dit.