Projet de loi sur le logement: un amendement controversé longuement débattu
QUÉBEC — La ministre France-Élaine Duranceau a dû défendre un amendement controversé dans son projet de loi 31 sur le logement qui a été critiqué par les partis d’opposition. Ils craignent que la modification entraîne des effets pervers en matière d’urbanisme.
L’amendement en question — s’il est inclus dans le projet de loi — permettra aux municipalités d’au moins 10 000 habitants et dont le taux d’inoccupation est inférieur à 3 % de faire fi de sa réglementation d’urbanisme pour la construction d’un minimum de trois logements.
Une municipalité pourra aussi déroger de ses règles si le projet de construction est composé majoritairement de logements sociaux ou abordables ou de logements pour les étudiants. La municipalité qui veut utiliser cette mesure devra seulement tenir une assemblée publique. Ce régime d’exception aura une durée de cinq ans.
«Ça veut dire que tu peux augmenter le nombre d’unités, le nombre d’étages, tu peux réduire le nombre de places de stationnement. Tu peux choisir un revêtement extérieur qui n’est pas prévu par les règlements d’urbanisme. Ça permet de sauter toutes les étapes d’approbation pour un projet donné», a précisé la ministre lors de l’étude détaillée du projet de loi 31 mercredi.
France-Élaine Duranceau affirme que ces modifications sont nécessaires pour accélérer la construction de logements. Un argument qui n’a pas convaincu les oppositions.
Le député péquiste Joël Arseneau craint que cela entraîne des effets pervers. «J’ai l’impression qu’on donne le droit à toutes les municipalités de faire n’importe quoi comme bon leur semble et ça, moi ça m’inquiète un peu», a-t-il lancé.
La députée libérale Virginie Dufour a proposé une modification afin de limiter les dépassements des normes de densité et de hauteur des bâtiments que permettrait l’amendement de la ministre. La partie gouvernementale a finalement rejeté sa proposition.
«C’est franchement très inquiétant (…) J’ai une petite crainte de voir de quoi va avoir l’air notre paysage urbanistique dans cinq ans», a rétorqué Mme Dufour au refus du gouvernement.
Le solidaire Andrés Fontecilla a lui aussi émis des réserves, craignant que sans limitation à cet amendement, on se retrouve avec «des horreurs qu’on a malheureusement trop connues dans le passé».
«Comme on a géré la pandémie»
La ministre a dû se défendre face aux nombreuses critiques qui lui ont été adressées. Selon elle, la crise du logement nécessite des mesures exceptionnelles.
«Dans le contexte de crise, je m’en remets au bon jugement de tout le monde pour faire débloquer les projets. Comme on a géré la pandémie, il y avait une crise et il fallait agir et à un moment donné, tu te fies aux gens sur le terrain et tu avances dans la crise en cherchant des solutions concrètes», a-t-elle affirmé pour défendre son initiative.
France-Élaine Duranceau a tout de même admis qu’il y avait des risques avec un tel amendement, mais, selon elle, les bénéfices seraient nettement supérieurs.
Après plusieurs heures de délibérations et de propositions de modifications, le vote sur l’amendement n’a même pas eu lieu mercredi en soirée.
Le projet de loi 31 a fait beaucoup de vagues depuis son dépôt en juin dernier. La ministre avait d’emblée annoncé sa volonté de s’attaquer aux cessions de bail, ce qui a soulevé l’ire de regroupements de locataires.
Lors d’une autre séance d’étude détaillée du projet de loi en octobre, les représentants des trois partis d’opposition avaient quitté en fracas pour dénoncer le «chantage» et l’«arrogance» de la ministre Duranceau. Les travaux avaient repris peu de temps après.