Pas d’ingérence politique dans l’affaire SNC-Lavalin, soutient la GRC
OTTAWA — La Gendarmerie royale canadienne (GRC) n’enquête pas sur les allégations d’ingérence politique dans le traitement fédéral des accusations criminelles contre la firme d’ingénierie SNC-Lavalin. Une évaluation de ces allégations avait déterminé que les preuves étaient insuffisantes pour conclure à une infraction criminelle.
Dans une déclaration transmise lundi, la GRC a remis les pendules à l’heure après qu’une récente réponse à la demande d’accès à l’information d’un groupe d’intérêt public a laissé entendre que la GRC menait une telle enquête.
En 2015, le Groupe SNC-Lavalin et deux de ses filiales, SNC-Lavalin Construction et SNC-Lavalin International, ont été accusés de corruption d’un agent public étranger et de fraude découlant de transactions commerciales en Libye.
SNC-Lavalin avait en vain pressé le directeur des poursuites de négocier un règlement spécial – connu sous le nom d’accord de réparation – par crainte que l’entreprise ne soit exclue des contrats fédéraux pendant une décennie si elle était reconnue coupable d’accusations criminelles.
Au début de 2019, le quotidien Globe and Mail avait rapporté que des adjoints du premier ministre Justin Trudeau avaient fait pression sur Jody Wilson-Raybould, qui était ministre de la Justice fédérale à l’époque, pour s’assurer d’un accord qui éviterait les poursuites.
Mme Wilson-Raybould avait démissionné du cabinet quelques jours plus tard et avait ensuite été évincée du caucus libéral.
L’organisme fédéral de surveillance de l’éthique a conclu en août 2019 que le premier ministre Justin Trudeau avait enfreint la Loi sur les conflits d’intérêts dans la manière dont il avait traité la question.
Dossier clos
Dans une réponse écrite aux questions de La Presse Canadienne, la police nationale a déclaré que son unité d’enquêtes sensibles et internationales avait mené une évaluation concernant les allégations d’ingérence.
«Dans le cadre de cet examen, la GRC a consulté et recueilli des informations auprès de diverses sources, et a examiné l’affaire de la manière la plus approfondie, la plus objective et la plus professionnelle», a déclaré le corps policier
«Après une évaluation complète et impartiale de tous les renseignements disponibles, la GRC a déterminé qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour étayer une infraction criminelle et le dossier a été clos.»
Cette conclusion a également été communiquée au plaignant initial dans une lettre en janvier.
En vertu d’une entente annoncée en décembre 2019, SNC-Lavalin Construction a plaidé coupable à une accusation de fraude de plus de 5000 $, s’engageant à payer une amende de 280 millions $ et à être assujetti à une ordonnance de probation de trois ans. Les accusations restantes ont été suspendues.