Ottawa exhorte le CRTC à faire marche arrière sur ses exigences aux plateformes
OTTAWA — Ottawa a demandé mercredi au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de réexaminer sa récente décision visant à tripler les contributions financières des plateformes de diffusion en continu consacrées au contenu canadien.
Le gouvernement va plutôt allouer 600 millions $ aux secteurs audio et audiovisuel canadiens, a indiqué le ministre de la Culture, Marc Miller.
La Motion Picture Association, le groupe américain représentant les plateformes de diffusion en continu, avait demandé au cabinet de reconsidérer l’approche actuelle, et l’ambassadeur des États-Unis au Canada a appelé à l’annulation de cette politique.
Le CRTC a annoncé en mai qu’il exigerait des grands services de diffusion en continu, comme Netflix, qu’ils consacrent 15 % de leurs revenus canadiens au contenu canadien.
Cette décision s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne.
Interrogé à savoir si cette demande constituait une nouvelle concession faite aux États-Unis, le premier ministre Mark Carney a indiqué mercredi que le gouvernement se préoccupait du coût de cette nouvelle politique pour les Canadiens.
«C’est une nouvelle mesure visant à garantir l’accessibilité financière pour les Canadiens. Ce n’est pas le moment d’augmenter les coûts pour les Canadiens», a-t-il fait valoir.
Le gouvernement a écrit dans un communiqué de presse que les «nouvelles exigences du CRTC imposeraient de nouveaux coûts aux entreprises offrant ces services, qui pourraient finalement peser sur les consommatrices et les consommateurs canadiens par des prix plus élevés».
M. Miller a déclaré aux journalistes sur la colline du Parlement que le fait que les États-Unis aient identifié la Loi sur la diffusion continue en ligne comme un obstacle commercial n’était pas la seule raison pour laquelle le gouvernement avait demandé au CRTC de changer de cap.
«Ce n’est pas un secret que c’était et ça constitue un irritant, mais ce n’est pas l’enjeu numéro un qui nous a motivés de s’assurer que le secteur reçoive de l’argent», a-t-il affirmé.
Il a indiqué que si la loi C-11 était très importante dans la lutte pour que les GAFAM paient «leur juste part», la réalité est que les litiges en cours s’éternisent «et qu’il y a de l’argent qui est gelé».
«Le défi dans le secteur, c’est de s’assurer qu’il puisse survivre, qu’on puisse raconter nos histoires canadiennes, québécoises, et il y a un besoin d’argent», a noté le ministre.
En 2024, le CRTC a rendu une première ordonnance en vertu de la Loi sur la diffusion continue en ligne, obligeant les grandes entreprises de diffusion en continu à verser 5 % de leurs revenus annuels canadiens à des fonds destinés à la production de contenu canadien, y compris les journaux télévisés locaux.
La Cour d’appel fédérale a suspendu ces paiements – estimés à environ 1,25 million $ par an et par entreprise – et n’a pas encore rendu sa décision.
Il n’était pas clair quels effets aurait l’annonce faite mercredi par le gouvernement sur les décisions prises par le CRTC au cours des deux dernières années afin de mettre en œuvre la Loi sur la diffusion continue en ligne, conformément à l’orientation politique précédente.
En vertu de la Loi sur la radiodiffusion, le conseil des ministres n’a pas le pouvoir d’annuler directement la décision, mais doit plutôt donner des directives au CRTC sur la manière de mettre en œuvre la Loi sur la diffusion continue en ligne dans son ensemble.
Le gouvernement fédéral a indiqué qu’il formulerait une nouvelle directive à l’intention du CRTC afin d’ajuster la manière dont celui-ci met en œuvre la Loi sur la diffusion continue en ligne.
Monica Auer, avocate et directrice générale du Forum for Research and Policy in Communications, a déclaré à La Presse Canadienne que si le Cabinet souhaitait donner une directive pour que le CRTC ne mette pas en œuvre la décision relative aux contributions financières des plateformes de diffusion en continu, il devait d’abord annuler son ordonnance de 2023 qui donnait des instructions au CRTC sur la manière de mettre en œuvre la Loi sur la diffusion continue en ligne.
Le travail accompli par le CRTC depuis 2023 pour mettre en œuvre la Loi sur la diffusion continue en ligne s’est déroulé dans le cadre de cette ancienne directive politique.
Questionné sur cette annonce du fédéral, le ministre de la Culture du Québec, Mathieu Lacombe, a indiqué en mêlée de presse mercredi qu’il analysera la situation, puisque «ça va avoir un grand impact pour nos industries ici, chez nous au Québec».
«Ce qu’on souhaite, c’est que ce soit bénéfique pour le secteur culturel québécois, pour la production audiovisuelle québécoise, pour l’industrie de la musique aussi. Donc, je vais prendre le temps de bien analyser ça, parce que, pour l’instant, je l’ai appris dans les médias, a précisé M. Lacombe. Je n’ai pas eu l’occasion de m’entretenir, sinon par texto très rapidement, avec mon homologue. On aura les réponses dans les prochaines semaines.»
Un responsable gouvernemental s’exprimant sous le couvert de l’anonymat a déclaré que cette orientation politique n’avait pas pour but d’affecter toutes les décisions du CRTC prises en vertu de la Loi sur la diffusion continue en ligne — par exemple, elle n’aura pas d’incidence sur la définition actualisée du contenu canadien ni sur les exigences relatives à la visibilité du contenu canadien.
Le responsable a indiqué que le gouvernement souhaite supprimer l’obligation imposée par le CRTC en 2024 aux plateformes de diffusion en continu et aux radiodiffuseurs de contribuer à des fonds individuels. Le gouvernement a également l’intention d’ajuster le montant que les radiodiffuseurs et les plateformes de diffusion en continu doivent verser à un «taux plus raisonnable» que celui fixé par le CRTC en mai.
Le financement de 600 millions $ annoncé par le gouvernement sera annuel. Le responsable a indiqué que 200 millions $ iront aux fonds mentionnés dans la décision initiale du CRTC sur les contributions et que 220 millions $ supplémentaires iront à un nouveau fonds destiné aux services d’importance exceptionnelle, tels que CPAC.
Le responsable a expliqué que l’idée est de remplacer les fonds qui seront retirés du système en supprimant les décisions du CRTC relatives aux contributions financières des plateformes de diffusion en continu.
L’ADISQ souligne l’importance d’un cadre équitable
La directrice générale de l’ADISQ, Eve Paré, a indiqué dans un communiqué que l’association «réitère sa pleine confiance envers le travail du Conseil et rappelle l’importance de mettre en place un cadre équitable où l’ensemble des acteurs du système, qu’ils soient linéaires ou numériques, canadiens ou étrangers, assument leur juste part de responsabilité envers la culture d’ici».
Kyle Irving, président du conseil d’administration de l’Association canadienne des producteurs médiatiques, a déclaré dans un communiqué que le conseil était encore en train d’examiner la situation, mais qu’il craignait «que le gouvernement fédéral n’ait bradé la culture canadienne au profit des intérêts des géants technologiques américains».
M. Irving a ajouté que la question qu’il fallait se poser était de savoir si les plateformes de diffusion en continu américaines, qui tirent des «dizaines de milliards» des Canadiens, devraient être tenues d’investir dans des Canadiens racontant des histoires canadiennes.
L’opposition désapprouve
Rachael Thomas, porte-parole conservatrice en matière de culture, a accusé les libéraux de faire marche arrière. La semaine dernière, les conservateurs ont présenté une requête à la Chambre des communes et ont appelé les libéraux à rejeter la décision du CRTC. Le Parti libéral a répondu que le gouvernement n’avait pas ce pouvoir.
«Les libéraux se sont contentés de rester les bras croisés alors que les Canadiens devaient supporter une charge financière supplémentaire, jusqu’à ce que les conservateurs attirent l’attention sur la question et que des pressions soient exercées», a affirmé Mme Thomas.
Interrogée sur la question de savoir si les conservateurs étaient favorables au financement de 600 millions $ par les contribuables, Mme Thomas a répondu qu’«il fallait en faire davantage».
Dans un communiqué, Lindsay Doyle, directrice des affaires internationales chez Netflix Canada, a qualifié la décision de mercredi de «grand pas dans la bonne direction».
L’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) a indiqué dans un communiqué de presse que le gouvernement avait fait savoir qu’il collaborerait avec l’industrie pour élaborer la nouvelle décision politique.
«Bien qu’il reste beaucoup à déterminer, l’ACR se réjouit de voir le gouvernement prendre des mesures pour garantir que la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne reste équitable pour les radiodiffuseurs canadiens, tout en s’efforçant de veiller à ce que cette mise en œuvre ne soit pas davantage retardée», peut-on lire dans le communiqué.
Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, a souligné que M. Carney avait fait à plusieurs reprises des concessions aux États-Unis sans rien obtenir en retour.
M. Blanchet a évoqué des craintes au sujet de l’univers médiatique québécois, affirmant que les médias francophones pourraient être la principale victime de cette situation.
Interrogé sur l’affirmation de M. Carney selon laquelle cette décision est motivée par des considérations d’accessibilité financière, M. Blanchet a répondu qu’il s’agissait là d’un argument conservateur.
«La différence entre Netflix et les impôts, c’est que mon abonnement aux impôts n’est pas facultatif», a lâché M. Blanchet, précisant que les ménages ont le choix de se désabonner des plateformes si le coût devient trop élevé. Il a argué qu’au contraire, les consommateurs n’auront pas le choix de contribuer aux 600 millions $ investis par le fédéral.
«Nous devrions fermer le gouvernement, supprimer tous les impôts et toute contribution de la part des entreprises, et s’il ne reste plus de culture, on s’en fiche», a-t-il déclaré.
L’ambassadeur des États-Unis au Canada, Pete Hoekstra, a salué cette annonce dans un message publié sur X.
«Les entreprises américaines souhaitent investir dans le secteur créatif canadien, et un cadre équitable et non contraignant rend cela possible», a-t-il affirmé.