L’exemption de la pension alimentaire haussée pour certains programmes d’aide

Lia Lévesque, La Presse Canadienne
L’exemption de la pension alimentaire haussée pour certains programmes d’aide

MONTRÉAL — Des milliers de familles monoparentales parmi les plus pauvres vont pouvoir bénéficier d’un peu de répit, grâce à la bonification de l’exemption de la pension alimentaire dans certains programmes d’assistance sociale.

La mesure, prévue dans le dernier budget du gouvernement du Québec, était passée pratiquement inaperçue.

À compter du 1er avril 2023, l’exclusion des revenus de pension alimentaire passera en effet de 350 $ à 500 $ par enfant à charge, par mois, dans ces programmes d’assistance sociale.

Les prestations d’aide sociale seront concernées, ainsi que l’aide financière aux études et l’aide juridique.

Pour ces prestataires en effet, la pension alimentaire versée pour un enfant est comptabilisée dans le revenu du parent. Celui-ci se retrouve donc avec un revenu plus élevé, ce qui réduit ses prestations d’aide sociale, par exemple.

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, estime que 95 % des ménages prestataires de l’assistance sociale qui reçoivent une pension alimentaire vont ainsi en bénéficier, soit 7427 ménages sur 7779.

«Mon objectif, c’est d’accroître le revenu disponible des familles à faible revenu, dont les familles monoparentales. Ça veut dire que c’est seulement les montants qui dépassent 500 $ des pensions alimentaires pour enfant à charge qui vont entrer dans le calcul du revenu de la personne prestataire», a expliqué le ministre Boulet, en entrevue mercredi.

Familles soulagées

La Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec s’en réjouit, elle qui milite depuis 15 ans pour faire corriger le calcul de cette exemption, qu’elle trouve discriminatoire.

«Si je ne suis pas à l’aide sociale, la pension alimentaire pour enfant n’était pas calculée comme un revenu (pour le parent)», a expliqué en entrevue la directrice générale de la fédération, Sylvie Lévesque.

Or, pour les prestataires de l’aide sociale, le calcul de la pension alimentaire dans le revenu du parent pouvait abaisser la prestation. «Là, il y avait une discrimination et une injustice», a-t-elle souligné.

«Ça change tout. Ce sont les familles qui sont les plus défavorisées qui sont à l’aide sociale. Et, 500 $, ça touche 95 % de ces familles-là qui sont à l’aide sociale, qui sont d’ailleurs majoritairement des femmes, des mères», a fait valoir Mme Lévesque.

«La moyenne des pensions alimentaires, c’est à peu près 350 $. Ça met fin à la discrimination, parce que ces mères-là étaient discriminées par rapport aux autres mères monoparentales», a estimé Mme Lévesque.

En 2019, Québec avait déjà fait passer l’exemption de 100 $ par mois à 350 $ par mois, par enfant à charge. À compter du 1er avril 2023, l’exclusion passera donc à 500 $.

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