Les taxes pour les propriétaires non-résidents en N.-É. cheminent en Chambre

La Presse Canadienne
Les taxes pour les propriétaires non-résidents en N.-É. cheminent en Chambre

HALIFAX — Deux nouvelles taxes foncières visant les propriétaires non-résidents en Nouvelle-Écosse ont franchi sans modifications, mardi matin, le processus d’audience publique à l’Assemblée législative.

Le comité multipartite de modification des lois a retourné mardi à l’Assemblée le projet de loi pour un examen plus approfondi et une troisième et dernière lecture en Chambre.

En vertu des nouvelles règles fiscales, entrées en vigueur le 1er avril, les non-résidents qui achètent une propriété et ne déménagent pas en Nouvelle-Écosse dans les six mois devront payer un droit de mutation de 5 % de la valeur de la propriété. Les non-résidents qui sont déjà propriétaires devront payer quant à eux chaque année une taxe de 2 % de la valeur de la propriété, au rôle d’évaluation.

La taxe foncière ne s’applique toutefois pas aux immeubles de plus de trois logements ou à ceux qui sont loués toute l’année à des résidents de la Nouvelle-Écosse.

Le gouvernement explique que ces nouvelles taxes foncières visent à atténuer la pénurie de logements dans la province en encourageant les non-résidents à vendre leur maison à des résidents, et en modérant la hausse rapide des prix des propriétés.

Le Comité permanent de modification des lois a entendu 46 présentations pendant ses deux jours d’audiences, qui avaient commencé la semaine dernière. La majorité des intervenants demandaient au gouvernement progressiste-conservateur de reconsidérer ces taxes foncières, les qualifiant d’injustes et de discriminatoires envers les personnes qui vivent à l’extérieur de la Nouvelle-Écosse.

Selon le ministère des Finances, environ 27 000 propriétés en Nouvelle-Écosse appartiennent à des non-résidents, dont plus de la moitié à des Ontariens.

Le taux d’inoccupation à Halifax a atteint 1,9 % en 2020; il n’était que de 1 % l’année précédente. En 2021, la Commission du logement abordable de la Nouvelle-Écosse a estimé que la situation était «à un point de rupture».

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