Les procédures avant le procès de Pierre Ny St-Amand sont reportées au 26 septembre
LAVAL, Qc — Les procédures pour l’homme accusé d’avoir tué deux jeunes enfants en lançant son autobus contre une garderie de Laval, en février, ont encore une fois été reportées, mardi matin.
Pierre Ny St-Amand avait été arrêté immédiatement après que l’autobus municipal qu’il conduisait s’était écrasé dans une garderie du quartier Sainte-Rose, le 8 février. Deux bambins de quatre ans sont morts et six autres enfants ont été blessés ce jour-là.
Le chauffeur de l’autobus, âgé de 51 ans, a été accusé de deux chefs de meurtre au premier degré, ainsi que de sept autres chefs d’accusation, dont tentative de meurtre et voies de fait graves.
Les procédures judiciaires ont été reportées à plusieurs reprises depuis, notamment en juin.
Mardi matin, au palais de justice de Laval, le juge Carol Richer, de la Cour du Québec, a reporté l’affaire au 26 septembre, après que la Couronne a déclaré qu’elle avait besoin de plus de temps pour la divulgation de la preuve.
S’exprimant après la brève audience du tribunal, mardi matin, la Couronne et la défense ont souligné que de tels reports n’étaient pas inhabituels dans un dossier aussi complexe.
«Il y a certains rapports d’expertise qui restent à compléter et documents à être analysés afin que la divulgation de la preuve soit complète», a expliqué la procureure au dossier, Karine Dalphond.
«Nous avons bon espoir qu’à cette date-là [le 26 septembre], l’ensemble de la preuve soit divulguée à la défense et qu’à la prochaine date, on puisse se positionner pour la suite du dossier.»
L’avocat de la défense, Julien Lespérance Hudon, a déclaré qu’il y avait une quantité «importante» de preuves, et qu’il n’avait pas peur que le processus avance trop lentement ou qu’il n’y ait pas de procès dans les délais prescrits.
«Je pense que c’est juste que ce soit bien fait. On ne veut pas tourner les coins ronds non plus, a-t-il dit. Donc, c’est normal qu’on soit dans des délais de 12 à 18 mois. Pour un dossier comme ça, c’est normal. Comme je vous dis, le plafond va être 30 mois dans un dossier comme ça.»
Pierre Ny St-Amand a été jugé apte à subir son procès le 24 février à la suite d’une évaluation psychiatrique effectuée après sa mise en accusation.
Un juge a mis sous scellé en avril le rapport d’une évaluation distincte visant à évaluer l’état mental de l’accusé au moment du crime présumé – et à déterminer s’il pourrait être tenu criminellement responsable de ses actes à l’issue du procès.
Me Dalphond a déclaré mardi que le nouveau report n’était pas dû aux évaluations psychiatriques, mais à des éléments de nature plus technique.
L’accusé n’était pas présent à l’audience de mardi. Me Lespérance Hudon a déclaré que son client était détenu dans un institut psychiatrique de Montréal.
Note aux lecteurs: Version corrigée: une version précédente indiquait que la date de la prochaine audience avait été fixée par le juge Marc-André Dagenais. C’était plutôt le juge Carol Richer.