Les libéraux veulent inclure les hypertrucages au projet de loi sur les méfaits
OTTAWA — Le gouvernement libéral prévoit d’inclure les vidéos hypertruquées, dites «deepfakes», sexuellement explicites, comme les images de Taylor Swift qui ont fait la une des journaux dans le monde le mois dernier, dans la prochaine législation sur les méfaits en ligne.
S’il est adopté, ce projet de loi, longtemps retardé, établirait de nouvelles règles régissant certaines catégories de contenus en ligne, notamment le partage non consensuel d’images intimes.
Il n’est pas clair si les fausses vidéos créées par l’intelligence artificielle relèveraient de la définition de telles images comme elle existe déjà dans le Code criminel.
«Assurer la sécurité de nos enfants et de nos jeunes en ligne est une priorité législative pour notre gouvernement, en particulier compte tenu de l’évolution des capacités de l’IA», a affirmé le ministre de la Justice Arif Virani dans une déclaration envoyée par courriel.
Il a désigné les hypertrucages comme des contenus susceptibles «d’exacerber les formes d’exploitation, de harcèlement et de cyberintimidation en ligne».
Les vidéos présentent des simulations remarquablement réalistes de célébrités, d’hommes politiques ou d’autres personnalités publiques et de leurs voix ; les «hypertrucages» sexuels incluent du contenu nu ou pornographique.
L’intention est d’aborder la question des vidéos hypertruquées dans le prochain projet de loi, a affirmé une source gouvernementale au fait de la législation, mais non autorisée à discuter des détails qui ne sont pas encore publics.
Cette source, qui a parlé sous couvert d’anonymat, n’a pas confirmé le plan, invoquant le privilège parlementaire – la règle qui exige que la Chambre des communes soit la première à connaître les détails de la législation gouvernementale.
Un mal plus répandu qu’il y paraît
Les célébrités ne sont pas les seules victimes de ce type de contenu généré par l’IA, a déclaré la députée conservatrice Michelle Rempel Garner.
«L’exemple de Taylor Swift est un cas très médiatisé, mais il existe déjà des exemples au Canada de femmes confrontées à ce problème – des femmes qui n’ont pas les ressources dont dispose Taylor Swift», a souligné Mme Rempel Garner.
Elle a cité un cas, l’année dernière, à Winnipeg, où une école a informé les parents que des photos générées par l’IA d’élèves mineures étaient partagées en ligne.
La plupart des provinces ont des lois qui traitent de la distribution d’images intimes, et plusieurs d’entre elles traitent spécifiquement des images modifiées, a indiqué Roxana Parsa, avocate du Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes.
Les affaires sont traitées par des tribunaux civils où les victimes peuvent demander de l’aide pour faire supprimer leurs photos et éventuellement recevoir une indemnisation, a déclaré Me Parsa.
Au niveau national, la loi reste cependant floue.
Le Code pénal «ne précise rien pour les images modifiées», a affirmé Me Parsa, et il y a eu trop peu de poursuites judiciaires à ce sujet pour apporter davantage de clarté.
En effet, la plupart de ces lois ont été élaborées «avant que les hypertrucages ne deviennent une préoccupation majeure», a déclaré Kristen Thomasen, professeure adjointe à la faculté de droit de l’Université de la Colombie-Britannique et qui a également travaillé avec le groupe de Roxana Parsa.
Il existe également une incertitude quant à savoir si les «images modifiées» peuvent être appliquées aux hypertrucages, car elles peuvent être générées artificiellement à partir de zéro, plutôt qu’en modifiant des images préexistantes, a déclaré Mme Thomasen.
La publication de fausses images de Taylor Swift a conduit un certain nombre de législateurs du monde entier à proposer des lois traitant spécifiquement des hypertrucages sexuellement explicites.
Les législateurs canadiens devraient faire de même, a déclaré Kristen Thomasen – et le projet de loi sur les méfaits en ligne, promis depuis longtemps, est l’endroit idéal pour le faire.
«Pour moi, il semble si évident que le mal est là, a-t-elle appuyé. Beaucoup de préjudices identiques ou similaires sont exacerbés par la création d’images utilisant l’intelligence artificielle, tout comme ils le sont par la distribution d’images réelles.»
Amendement à part ou ajout à un projet de loi?
Certains affirment qu’il serait plus facile d’adopter un seul amendement au droit pénal pour résoudre le problème, plutôt que de l’intégrer dans un projet de loi plus vaste, susceptible d’être complexe et controversé.
Peter Menzies, ancien vice-président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, a affirmé que ce serait une approche plus rapide et non partisane.
«Je pense qu’il faut toujours emprunter la voie la plus rapide et la plus efficace pour trouver une solution si c’est faisable, et je considère que celle-ci est immédiatement faisable», a déclaré M. Menzies, longtemps critique virulent des tentatives précédentes des libéraux de réglementer les géants en ligne.
«Vous n’aurez probablement qu’à changer environ quatre ou cinq mots.»
Il y a un risque que le fait de le soumettre à une législation sur les préjudices en ligne politise la question, a-t-il ajouté: «Je ne voudrais pas que cela devienne quelque chose qui soit utilisé à des fins politiques.»
Les tentatives précédentes de réglementation des plateformes en ligne n’ont pas donné de bons résultats pour les libéraux au pouvoir.
La première version d’un projet de loi sur les méfaits en ligne, présentée en 2021, a suscité de nombreuses critiques. Le gouvernement a désormais largement dépassé son propre délai pour ressusciter le projet de loi.
La Loi sur la diffusion continue en ligne, qui a modernisé les lois sur la radiodiffusion pour englober les plateformes en ligne, a connu des années de retard au milieu de débats houleux. Et la Loi sur les nouvelles en ligne a généré son lot de controverses.
«J’aimerais que le gouvernement traite cette question de manière urgente et importante, et ne la confonde pas avec un projet de loi qui pourrait suivre l’esprit» de ces projets de loi précédents, a déclaré Mme Rempel Garner.
La définition du Code criminel peut être mise à jour pour dire qu’une véritable photo intime et une image similaire générée par l’intelligence artificielle sont traitées de la même manière en vertu de la loi, a-t-elle déclaré.
«Le même potentiel de préjudice existe, nous devrions donc étendre le même principe.»
Mais Mme Parsa a averti qu’un tel amendement ne devrait pas être considéré comme une «réponse complète au problème des hypertrucages».
Un simple amendement pourrait donner un faux sentiment de sécurité selon lequel le problème a été résolu, affirme-t-elle.
Elle ajoute que le gouvernement doit fournir un effort plus large pour «mieux tenir pour responsables les plateformes de la facilitation de la distribution d’hypertrucages et d’autres formes de violence sexiste facilitée par la technologie».