Le sous-traitant d’escrocs devra verser 10 M $ en Colombie-Britannique

VICTORIA — Le gouvernement de la Colombie-Britannique affirme que son Bureau de confiscation civile a obtenu 10 millions $ d’un sous-traitant qui fournissait des services de traitement des paiements à des individus reconnus coupables ou soupçonnés d’avoir escroqué des personnes âgées vulnérables.

Le solliciteur général Mike Farnworth a soutenu que ce règlement conclu avec PacNet Services constituait la plus importante confiscation civile de l’histoire du programme, qui a débuté en 2006.

Aux termes de l’accord de règlement, il n’y a «aucune reconnaissance ni conclusion d’activité illégale de la part de PacNet» ou de ses dirigeants. L’entreprise accepte par ailleurs de verser 10 millions $ au Bureau de confiscation civile. 

M. Farnworth a déclaré dans un communiqué que la confiscation envoie «un message clair» selon lequel le gouvernement de la Colombie-Britannique «continuera à prendre des mesures décisives contre les produits qui seraient issus d’activités illégales».

Le gouvernement indique que PacNet était une entreprise de services monétaires dont le siège social était en Colombie-Britannique, mais qui traitait des paiements pour des clients du monde entier. Or, certains de ses clients étaient des individus qui auraient commis des escroqueries ciblant les personnes âgées.

Des documents déposés à la Cour suprême de la Colombie-Britannique montrent que les autorités américaines enquêtaient sur des sollicitations envoyées en masse par la poste et soupçonnées d’exploiter des «groupes vulnérables».