Le projet de loi C-56 vraisemblablement assuré de cheminer, avec l’appui du NPD

OTTAWA — Les libéraux de Justin Trudeau pourront vraisemblablement compter sur l’appui des néo-démocrates pour que leur projet de loi C-56 visant à éliminer la TPS sur la construction de nouveaux logements locatifs franchisse une étape de plus.

Le débat en deuxième lecture de la pièce législative, qui inclut aussi des changements à la Loi sur la concurrence, est en cours et un vote doit survenir bientôt.

Le chef néo-démocrate Jagmeet Singh a affirmé mercredi que ses troupes et lui sont d’accord avec certains éléments du projet de loi, comme des mesures visant à donnant plus de pouvoirs au Bureau de la concurrence du Canada.

«Pour la deuxième lecture, on est ouvert, mais pour la troisième lecture, on doit avoir des sanctions fermes pour forcer (les) entreprises à faire ce qu’elles doivent faire pour réduire les coûts», a-t-il répondu, en mêlée de presse, lorsqu’invité à préciser comment les néo-démocrates allaient voter.

M. Singh a laissé entendre qu’une fois l’étape de la deuxième lecture franchie, il lui restera du temps pour convaincre les libéraux d’apporter des amendements au C-56.

«Il y a un moment dans (l’étude en) comité où on peut ajouter nos amendements, mais si les amendements ne sont pas acceptés, si on n’a pas des sanctions fermes, ce n’est pas un projet de loi, à la troisième lecture, qu’on veut appuyer», a-t-il dit.

Le chef néo-démocrate a déposé son propre projet de loi visant à donner plus de mordant au Bureau de la concurrence du Canada. Des portions de son projet de loi ressemblent à des dispositions du C-56, mais M. Singh estime que les mesures proposées par les libéraux, telles que présentement formulées, ne contraignent pas suffisamment les grands épiciers, par exemple, à revoir leurs prix.

Un changement à la Loi sur la concurrence prévu au C-56 vise à permettre au Bureaud’exiger, à coups d’ordonnances judiciaires, la production de renseignements.

Une autre modification proposée a pour but d’éliminer un mécanisme qui permet aux entreprises de défendre des fusions anticoncurrentielles lorsqu’elles peuvent démontrer des gains en efficience.

Le gouvernement de Justin Trudeau étant minoritaire, il a besoin de l’appui d’un des partis d’opposition pour faire avancer son menu législatif. 

Le premier ministre a d’ailleurs appelé, durant la période des questions de mercredi, «tous les députés (à) travailler ensemble pour faire adopter cette mesure législative le plus tôt possible». Il a, du même souffle, accusé les conservateurs de Pierre Poilievre de s’adonner à des manœuvres d’obstruction face au projet de loi C-56.

Le chef de l’opposition officielle a rétorqué que cela est «impossible». «Le premier ministre, avec sa coalition avec les néo-démocrates, a une majorité. Il peut adopter n’importe quelle mesure», a dit M. Poilievre en faisant référence à l’entente de soutien et de confiance liant les néo-démocrates aux libéraux.

M. Poilievre a profité de plusieurs de ses interventions en Chambre pour talonner M. Trudeau sur son engagement à stabiliser les prix en épicerie.

«Va-t-il garder sa promesse et réduire le prix des petits pois de 22 %, la salade de 33 %, la dinde de 37 % et les patates de 74 %? (…) Va-t-il réduire les prix avant l’Action de grâce ce lundi?», a lancé le leader conservateur.

M. Trudeau a répliqué que les conservateurs «sont toujours là pour empêcher l’aide aux Canadiens pour pouvoir faire plus d’attaques politiques».

Parallèlement au projet de loi C-56, les libéraux ont exigé des patrons des grandes chaînes du détail, comme Metro, qu’ils fournissent un plan de match pour «stabiliser» les prix d’ici à l’Action de grâce. Ils menacent d’intervenir, notamment sur le plan fiscal, si ce que les épiciers proposent est jugé insuffisant.