Le gouvernement Ford déposera bientôt un projet de loi sur la Ceinture de verdure

TORONTO — L’Assemblée législative de l’Ontario a repris ses travaux après les vacances d’été, sur fond de controverse sur l’exclusion de terres de la Ceinture de verdure, bien que le premier ministre Doug Ford ait déclaré la semaine dernière qu’il revenait sur sa décision.

M. Ford a déclaré lundi, lors de la période des questions, que son annonce est un signe de bonne gouvernance, admettant qu’il a commis une erreur et qu’il va de l’avant pour la corriger.

«Mon message de jeudi à la population de l’Ontario, c’est ce que j’appelle du leadership, a-t-il déclaré. Cela ne va pas nous dissuader de construire 1,5 million de logements.»

Le ministre des Affaires municipales et du Logement, Paul Calandra, a déclaré que les membres du gouvernement n’appuieront pas un projet de loi d’initiative parlementaire du NPD visant à restituer des terres à la Ceinture de verdure, car le gouvernement présentera bientôt son propre projet de loi à cet effet.

M. Calandra affirme que la législation ajoutera également 7000 acres à la Ceinture de verdure et «codifiera» les limites de la zone protégée dans la loi et pas seulement par le biais de règlements, qui peuvent être modifiés sans passer par le pouvoir législatif.

«C’est une couche supplémentaire de protection qui n’existe pas actuellement», a-t-il déclaré après la période des questions.

En novembre 2022, le gouvernement, par voie réglementaire, avait retiré 7400 acres de terres de la Ceinture de verdure pour y construire des logements et en avait ajouté 9400 ailleurs — bien que la vérificatrice générale a découvert plus tard que plus de 2000 de ces acres étaient déjà protégées par d’autres moyens.

Les suppressions de terrains dans la Ceinture de verdure répondaient à l’objectif de M. Ford de construire 1,5 million de logements d’ici 2031.

La nouvelle législation du gouvernement garantira la restitution des terres qui ont été retirées de la zone protégée de la région élargie du Golden Horseshoe, ainsi que des 9400 acres inscrites, a déclaré M. Calandra.

Le retour en arrière majeur de M. Ford survient près d’un an et deux enquêtes cinglantes plus tard. La vérificatrice générale et le commissaire à l’intégrité ont constaté que le processus de sélection des sites à retirer de la Ceinture de verdure favorisait certains promoteurs.

Les propriétaires fonciers s’attendaient à voir la valeur de leurs terrains augmenter de 8,3 milliards de dollars, a constaté la vérificatrice générale Bonnie Lysyk. Plus de 90% des terrains supprimés se trouvaient sur cinq sites signalés au chef de cabinet du ministre du Logement de l’époque par deux promoteurs qu’il avait rencontrés lors d’un événement industriel, a déclaré Mme Lysyk.

Le commissaire à l’intégrité a déclaré dans son rapport d’août qu’il n’avait aucune preuve que les promoteurs aient été spécifiquement informés que le gouvernement envisageait de supprimer ces lots de la Ceinture de verdure, même s’il est «plus probable qu’improbable» que quelqu’un les ait prévenus. Dans une large mesure, les actions du chef de cabinet du ministre du Logement ont eu pour effet d’alerter les promoteurs qu’un changement de politique était en cours, a constaté le commissaire à l’intégrité.

La cheffe du NPD, Marit Stiles, a déclaré qu’elle se méfiait des «lacunes juridiques géantes» qui pourraient exister dans le projet de loi de M. Calandra.

«Je ne fais pas du tout confiance à ce gouvernement pour réparer le gâchis qu’il a lui-même provoqué», a-t-elle déclaré.

Le chef libéral par intérim, John Fraser, a pour sa part déclaré qu’il voyait des parallèles entre la controverse sur la Ceinture de verdure et les mesures prises par le gouvernement Ford pour étendre la prestation privée des soins de santé publics.

«Nous savons que la Ceinture verte n’était pas une question de logement et d’immigration, a-t-il déclaré. Il s’agissait d’une poignée de personnes qui recevaient un salaire de 8,3 milliards de dollars, qui étaient tous des amis du premier ministre, des donateurs du parti, des gens déjà riches. (La) même chose se produit dans le domaine des soins de santé. Cela va se produire avec la privatisation et davantage de cliniques à but lucratif.»

À l’extérieur de l’Assemblée législative, les personnes participant à une manifestation organisée par le groupe de défense de la Coalition ontarienne de la santé ont critiqué le projet du gouvernement de proposer davantage d’opérations chirurgicales, notamment pour la cataracte, et de procédures de diagnostic dans des cliniques privées.

Gouvernement remanié

Les travaux ont repris également lundi avec un cabinet très différent de celui de juin, avec la démission de Steve Clark plus tôt ce mois-ci de son poste de ministre des Affaires municipales et du Logement et celle de Kaleed Rasheed de son poste de ministre des Services au public et aux entreprises, tous deux liés à des révélations concernant la Ceinture de verdure.

Monte McNaughton a également quitté son poste de ministre du Travail la semaine dernière pour le secteur privé, les trois départs ministériels ayant entraîné deux remaniements distincts, avec de nouveaux visages dans les portefeuilles du logement, des soins de longue durée, de la trésorerie, des transports, des services publics et commerciaux et de l’environnement.