Le gouvernement de la N.-É. aplanit un peu sa taxe foncière pour les non-résidents

Keith Doucette, La Presse Canadienne
Le gouvernement de la N.-É. aplanit un peu sa taxe foncière pour les non-résidents

HALIFAX — Le gouvernement progressiste-conservateur de la Nouvelle-Écosse aplanit sa taxe foncière controversée qui vise les propriétaires non-résidents, une mesure adoptée le mois dernier pour lutter contre la crise du logement dans la province.

Dans un communiqué, le premier ministre Tim Houston annonce mardi que les propriétaires non-résidents de propriétés comme un petit chalet seront exemptés de la taxe sur les premiers 150 000 $ de la valeur au rôle d’évaluation de la municipalité.

Une taxe de 0,5 % s’appliquera ensuite sur la tranche comprise entre 150 000 $ et 250 000 $, puis le taux passera à 2 % au-dessus de 250 000 $ d’évaluation foncière.

M. Houston a annoncé par ailleurs que les membres actifs des Forces armées canadiennes seront exemptés du paiement de cette taxe annuelle, dans le cadre des modifications incluses dans les règlements qui seront publiés ce printemps.

La taxe pour les non-résidents, annoncée le mois dernier dans le budget provincial, oblige les propriétaires non-résidents à payer 2 $ par 100 $ d’évaluation foncière de leurs propriétés résidentielles. La taxe foncière ne s’applique toutefois pas aux immeubles de plus de trois logements ou à ceux qui sont loués toute l’année à des Néo-Écossais.

Le gouvernement Houston a mis en place cette taxe en espérant encourager les non-résidents à vendre leurs propriétés à des Néo-Écossais. Mais la mesure a suscité la colère de dizaines de propriétaires, qui l’ont qualifiée d’«injuste et de discriminatoire» lors d’audiences publiques en commission parlementaire le mois dernier.

Une deuxième taxe, également annoncée dans le plus récent budget, oblige les non-résidents qui achètent une propriété et qui ne déménagent pas en Nouvelle-Écosse dans les six mois à payer une taxe de mutation de 5 % de la valeur de la propriété.

M. Houston a déclaré mardi que bien que la Nouvelle-Écosse «aime ses résidents saisonniers», l’intention derrière ces taxes est d’aider les personnes qui vivent dans la province toute l’année et qui n’ont pas les moyens de se loger.

«Nous sommes bien placés pour croître dans chaque région, mais nous avons besoin de logements, explique M. Houston dans le communiqué. C’est une façon pour notre gouvernement de faire face à la crise du logement et ces changements répondent aux préoccupations que nous ont exprimées les Néo-Écossais.»

Mais le ministre des Finances, Allan MacMaster, a admis qu’on ne saura pas si ces taxes vont contribuer à résoudre la crise du logement tant qu’elles ne seront pas mises en œuvre.

M. MacMaster a déclaré mardi que les modifications annoncées répondaient à certaines des préoccupations soulevées lors des audiences publiques à l’Assemblée législative. «Nous prévoyons que la réglementation sera finalisée ce printemps», a-t-il indiqué.

M. Houston a aussi annoncé ces changements mardi lors d’un discours devant la Chambre de commerce de Halifax.

Partager cet article
S'inscrire
Me notifier des
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
Voir tous les commentaires