La SOCAN poursuit Suno pour l’usage illégal de musique canadienne par son IA
MONTRÉAL — C’est au tour des musiciens de se lancer en guerre contre l’intelligence artificielle (IA) générative pour tenter de faire respecter leurs droits et protéger leurs créations.
La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN), l’organisme dont la mission est de percevoir les droits de licence pour l’usage de la musique et de verser les redevances aux créateurs et créatrices de musique et aux maisons de disque, a déposé mercredi une poursuite en Cour fédérale contre la plateforme américaine d’IA générative Suno.
Elle reproche à celle-ci d’avoir bâti une plateforme se chiffrant à plusieurs milliards de dollars et entraînée sans consentement à partir de pratiquement toute la musique facilement accessible en ligne. Cette plateforme rend publiquement accessibles et diffuse en continu – au Canada et ailleurs dans le monde – des contenus générés par l’IA qui reproduisent des chansons du répertoire de la SOCAN sans autorisation ni rémunération.
Ces contenus, selon une déclaration émise par la SOCAN, «se substituent aux œuvres originales, dévalorisent la créativité humaine et compromettent les moyens de subsistance des créateurs et créatrices».
En entrevue avec La Presse Canadienne, le vice-président pour le Québec de la SOCAN, Alexandre Alonso, a expliqué que des discussions ont lieu avec d’autres entreprises d’IA et se dirigent vers un mode de rémunération. Ce n’est pas le cas avec Suno.
«Suno, lorsqu’il a démarré ses activités au Canada, ne nous a pas prévenus. Il n’est pas venu chercher d’autorisation et n’a pas non plus versé de compensation pour l’utilisation qu’il fait des œuvres du répertoire de la SOCAN, donc les créations de nos membres. Évidemment, il y a eu des conversations qui se sont déroulées à la suite du démarrage de leur activité, mais malheureusement, elles se sont soldées par un échec. Alors aujourd’hui, on se voit contraint de déposer une poursuite à l’encontre de Suno.»
D’ailleurs, Suno a déjà été condamnée en Allemagne à la suite d’une poursuite de l’équivalent allemand de la SOCAN pour l’iutilisation de la musique pour entraîner l’IA sans avoir versé de redevances. La poursuite au Canada, explique M. Alonso, porte sur la mise en ligne de fabrication de musique presque identique à celle des auteurs canadiens.
«La raison de la poursuite aujourd’hui, c’est pour ce qui est mis à disposition. Alors si vous vous rendez sur la plateforme Suno comme utilisateur non enregistré, il vous est possible d’accéder à un catalogue d’extrants qui ont été générés par, on ne sait pas, on imagine des utilisateurs, mais peut-être Suno eux-mêmes, on ne peut pas le savoir. Et lorsque vous parcourez ce catalogue-là, il est possible de trouver assez facilement des chansons du répertoire canadien ou des chansons du répertoire québécois. Vous pouvez écouter la version qui est disponible publiquement et que tout le monde peut écouter à travers le monde de cette chanson et vous pouvez la comparer à l’originale et vous verrez qu’elles sont quasiment identiques.»
De Hallelujah à Angine de poitrine
Dans sa poursuite, la SOCAN cite un échantillon de 150 extrants accessibles au public que Suno a mis à disposition et diffusés en continu sur sa plateforme, allant de Hallelujah de Leonard Cohen à Fabienk, d’Angine de poitrine. La SOCAN fait valoir qu’il ne s’agit là que d’un mince échantillon des activités non autorisées de Suno qui démontre «l’urgence d’adopter des pratiques responsables en matière d’IA».
L’usage de l’expression extrants n’est pas anodine, explique M. Alonso. «Ce ne sont pas des chansons, dans le sens où il y a eu un traitement informatique à l’intérieur de la plateforme dont on ne connaît pas les modalités, dont on connaît le niveau d’intervention d’un être humain et donc on ne peut pas les qualifier de chansons. Nous, les chansons que nous protégeons, que nous représentons, sont des chansons qui ont été créées par des êtres humains et donc sont protégées par la loi sur le droit d’auteur.»
L’objectif de la démarche, qui s’apparente à celle entreprise par de nombreux auteurs face à l’IA générative, vise à faire respecter les droits des membres de la SOCAN et les principes du droit d’auteur en marge du développement de l’intelligence artificielle.
La musique appartient à ses créateurs
La cheffe de la direction de SOCAN, Jennifer Brown, insiste dans cette déclaration publique sur le fait que «l’innovation ne peut se faire au détriment de la créativité humaine. L’avenir de la musique doit appartenir aux personnes qui la créent.» L’organisme précise que cette action en justice «est une mesure nécessaire et proactive pour que la création musicale humaine soit reconnue à sa juste valeur, respectée et rémunérée».
Selon la SOCAN, Suno a bâti son modèle d’affaires en entraînant ses modèles d’IA générative à partir de pratiquement tous les fichiers musicaux facilement accessibles sur internet, sans obtenir les autorisations ou licences nécessaires.
Le document déposé devant la Cour fédérale demande à celle-ci de déclarer que Suno contrevient à la Loi sur le droit d’auteur et de condamner l’entreprise américaine à verser, entre autres, 20 000 $ pour chaque œuvre utilisée illégalement et de lui imposer des dommages punitifs de 10 millions $. La SOCAN demande également au tribunal d’imposer une injonction permanente sur l’usage des œuvres protégées par la Loi sur le droit d’auteur dont elle a la responsabilité.