La ministre Hajdu a déposé un projet de loi sur l’eau potable des Premières Nations
OTTAWA — Le gouvernement libéral a déposé lundi un projet de loi très attendu qui vise à améliorer la qualité de l’eau dans les communautés des Premières Nations, à améliorer la collaboration en matière de protection de l’eau et à codifier une nouvelle commission dirigée par les Premières Nations.
Le projet de loi promis depuis longtemps, que la ministre des Services aux Autochtones, Patty Hajdu, présente comme le résultat d’une immense collaboration et d’un partage de connaissances, appliquerait un nouveau cadre pour les sources d’eau, l’eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations.
Mme Hajdu portait un pull bleu clair et une jupe à ruban bleu lors d’une conférence de presse sur le projet de loi sur la colline du Parlement.
«Les Premières Nations ont clairement indiqué qu’elles devaient disposer des outils et des pouvoirs nécessaires pour protéger leur droit inhérent à l’eau potable», a-t-elle déclaré aux journalistes devant la Chambre des communes.
«Et ce projet de loi, aujourd’hui, est le premier sur une nouvelle voie pour légiférer ensemble.»
Le chef régional de l’Assemblée des Premières Nations de l’Ontario, Glen Hare, qui s’est présenté aux côtés de Mme Hajdu, a souligné que la législation est essentielle pour maintenir l’unité des familles.
Il a déclaré que les enseignants appellent souvent la Société d’aide à l’enfance au sujet des parents qui vivent dans les communautés autochtones et qui n’ont pas accès à l’eau potable, les accusant de négligence.
Il a demandé à tous les partis de soutenir le projet de loi «parce que nous voulons que nos enfants (soient) propres comme tout le monde. … Arrêtez d’accuser nos parents de ne pas prendre soin de nos proches».
Mme Hajdu avait précédemment déclaré que la législation sur laquelle elle travaillait était la plus proche de l’élaboration d’une loi en collaboration avec les Premières Nations, bien que certains chefs aient contesté cette affirmation, en particulier ceux de l’Alberta.
Il a été demandé à la ministre, lundi, si elle allait publier une liste des Premières Nations et des autres organismes consultés pour le projet de loi.
Elle a déclaré que toutes les Premières Nations ont reçu le projet de loi, ainsi qu’un deuxième projet basé sur des consultations avec les communautés.
Elle a ajouté que les consultations se poursuivraient à mesure que le projet de loi progresserait dans le processus législatif, et qu’elle «attend avec impatience» d’entendre toutes les parties prenantes.
En 2015, les libéraux se sont engagés à mettre fin à tous les avis d’ébullition d’eau dans les communautés des Premières Nations d’ici 2021 – une date limite qu’ils se sont eux-mêmes imposée, qui a depuis été dépassée, et qui a suscité des critiques de la part des Premières Nations.
En vertu de la nouvelle loi, la qualité de l’eau potable et les normes dans les communautés des Premières Nations seraient déterminées ensemble par le gouvernement fédéral et les Premières Nations.
Toutefois, ces normes devraient au moins correspondre aux lignes directrices fédérales, provinciales ou territoriales.
Une nouvelle commission dirigée par les Premières Nations
Le projet de loi stipule que le gouvernement fédéral s’engage à fournir un financement «comparable» à celui fourni par les autres ordres de gouvernement hors réserve. Et si cela n’est pas octroyé, le projet de loi prévoit que les Premières Nations peuvent porter leurs affaires devant les tribunaux.
Mme Hajdu a suggéré que cela vise à maintenir le modèle de financement en place à perpétuité.
«Ce projet de loi consacrerait cela dans la loi et en ferait un engagement ferme et éternel.»
Une nouvelle commission de l’eau dirigée par les Premières Nations, promise par le projet de loi, surveillerait l’eau dans les communautés, les aiderait à obtenir des conseils juridiques et ferait des recommandations aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
La loi ouvre également la porte à la négociation par les Premières Nations d’une compétence partagée avec les provinces et les territoires pour gérer et préserver les sources d’eau dans ce que l’on appelle les zones de protection des eaux.
«Il y a ici une opportunité pour les peuples des Premières Nations d’enseigner aux provinces et aux territoires comment mieux travailler ensemble pour garantir que nous pouvons protéger cette source d’eau pour les générations à venir», a affirmé Mme Hajdu.
Lorsqu’on lui a demandé lundi comment le gouvernement fédéral pourrait aider à gérer les priorités contradictoires des Premières Nations et d’autres juridictions sur la meilleure façon de protéger l’eau, Mme Hajdu a dit qu’elle espère qu’ils pourront s’entendre.
«Le gouvernement soutiendra ces consultations et cette collaboration, et je m’attends à une participation vigoureuse des provinces et des territoires», a-t-elle soutenu.
Une plus grande participation des Autochtones bénéfique
Dawn Martin-Hill, professeure à l’Université McMaster, en Ontario, a déclaré qu’une participation accrue des Autochtones serait une bonne chose.
«La plupart des personnes qui s’occupent de nos eaux, les surveillent et les gèrent ne sont pas autochtones et ne nous consultent pas au sujet de leurs conclusions ou de leurs initiatives», a indiqué Mme Martin-Hill, qui dirige le programme de recherche autochtone sur l’eau Ohneganos Ohnegahdę:gyo.
Mais si les personnes qui vivent à proximité étaient capables de gérer elles-mêmes les eaux, dit-elle, ils pourraient les nettoyer elles-mêmes et prendre des décisions sur ce qui y pénètre.
Peut-être que les esturgeons qui étaient autrefois abondants dans la rivière Grand, qui traverse sa communauté des Six Nations dans le sud de l’Ontario, décideraient également de revenir, a-t-elle déclaré.
Le projet de loi survient plus d’un an après que le gouvernement fédéral a abrogé la Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations, qui datait du gouvernement conservateur de Stephen Harper.
Le gouvernement Harper avait déclaré à l’époque que la loi de 2013 sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations visait à soutenir l’élaboration de règlements fédéraux qui amélioreraient l’accès des Premières Nations à l’eau potable et au traitement efficace des eaux usées.
Toutefois, de nombreuses Premières Nations ont fait valoir que la législation était inefficace et dangereuse, invoquant des inquiétudes concernant le manque de financement durable et la violation des droits constitutionnels.
En décembre 2021, la Cour fédérale et la Cour du banc de la reine du Manitoba ont décidé d’approuver le règlement d’une action collective de 8 milliards $.
Le règlement visait à fournir 1,5 milliard $ d’indemnisation à toutes les Premières Nations et à leurs membres qui ont été soumis à des avis sur l’eau potable d’une durée d’au moins un an, entre novembre 1995 et juin 2021.
Il a également consacré 400 millions $ à la création d’un fonds pour la relance économique et culturelle des Premières Nations, alloué au moins 6 milliards $ pour aider à soutenir l’accès à l’eau potable dans les communautés des Premières Nations et a promis le nouveau projet de loi qui a finalement été déposé lundi.
Mme Martin-Hill a qualifié l’ensemble du processus d’exercice sur «le fonctionnement du colonialisme».
«Ils suppriment et s’approprient les terres et les eaux, suppriment votre autorité. Vous ripostez et dépensez beaucoup de temps et d’argent devant les tribunaux en faisant ce que vous pouvez, et vous obtenez alors un peu de mouvement, a-t-elle expliqué. C’est épuisant.»
La députée néo-démocrate Lori Idlout, porte-parole de son parti en matière de relations Couronne-Autochtones, s’est dite «prudemment optimiste» quant au projet de loi déposé lundi.
«Mais je vais l’examiner avec un peigne fin.»