La décision d’accès à la pêche à la civelle pour les Autochtones a été validée

HALIFAX — La Cour fédérale a rejeté une tentative visant à annuler la décision d’Ottawa en 2022 de réattribuer une partie du lucratif quota de pêche à la civelle aux Premières Nations.

Dans une décision écrite datant du 29 août, la juge Elizabeth Walker a déclaré que la décision de la ministre fédérale des Pêches était «juste et raisonnable» étant donné le large pouvoir discrétionnaire dont dispose la ministre pour gérer les pêches canadiennes.

La contestation judiciaire a été intentée par deux titulaires de permis commerciaux en Nouvelle-Écosse — Shelburne Elver et Wine Harbour Fisheries — et un au Nouveau-Brunswick — South Shore Trading — après qu’Ottawa eut réattribué sans compensation une partie du quota à certaines Premières Nations.

L’ancienne ministre fédérale des Pêches, Joyce Murray, a réduit le quota commercial de civelles d’environ 14 pour cent pour accorder aux Premières Nations un accès à la pêche en reconnaissance d’un droit issu d’un traité.

Brian Giroux, de Shelburne Elver, l’un des demandeurs dans cette affaire, affirme que la décision du tribunal illustre les pouvoirs «dictatoriaux» détenus par les ministres.

M. Giroux dit que la possibilité d’un appel est à l’étude tandis qu’une contestation distincte d’un transfert de quota identique pour la saison de civelles 2023 va de l’avant.