La Cour supérieure peut entendre la contestation de la nomination de Mary Simon

MONTRÉAL — La Cour supérieure du Québec a statué qu’elle a compétence pour entendre la contestation de la nomination de Mary Simon, la gouverneure générale du Canada qui ne parle pas couramment le français.

Des organismes et des citoyens souhaitent que la nomination de Mme Simon soit déclarée «nulle, invalide et inapplicable». 

L’Association de défense des droits individuels et collectifs du Québec et l’organisme Justice pour le Québec estiment que cette nomination viole les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés, qui prévoit que «le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada». 

Ils estiment donc qu’en vertu de la Constitution, le gouverneur général du Canada est tenu de communiquer dans les deux langues officielles du pays.

Avant même que la cause soit entendue sur le fond, le procureur général du Canada a plaidé en Cour supérieure du Québec que seule la Cour fédérale pouvait entendre cette affaire.

Mais la juge Catherine Piché a conclu, dans sa décision de juin, que la nomination du gouverneur général ne relève pas de l’un des «motifs d’exception» qui exigeraient que l’affaire soit entendue par la Cour fédérale. 

La juge Piché rejette donc la demande en «exception déclinatoire de compétence» du procureur général du Canada et affirme que l’instance se poursuivra devant la Cour supérieure.

François Boulianne, l’avocat des deux organismes et des deux individus qui contestent la nomination, s’attend maintenant à ce que le dossier revienne devant les tribunaux à l’automne.

L’organisme Justice pour le Québec, un des demandeurs, affirme qu’il poursuivra la contestation malgré le décès en mai de son président, Frédéric Bastien, historien et ancien candidat à la chefferie du Parti québécois.

«C’est une question sur le principe, c’est sûr, ce n’est pas Mary Simon elle-même, c’est le respect de la Constitution», a précisé Me Boulianne en entrevue mercredi.