Ingérence étrangère: Ottawa approche des juges en fonction

CHARLOTTETOWN — Le gouvernement Trudeau approche des juges actuellement en fonction pour présider l’éventuelle enquête publique sur l’ingérence étrangère au pays.

«C’est compliqué. Les fonctionnaires du Conseil privé, comme il se doit, sont les responsables quand on arrive à un point de discuter avec un juge en poste», a répondu mardi à La Presse Canadienne le ministre des Affaires intergouvernementales, Dominic LeBlanc, en marge de la retraite du cabinet qui se tient à Charlottetown.

Un protocole «qui existe depuis les années de M. Harper» doit être suivi, a mentionné M. LeBlanc, alors qu’avec un juge à la retraite «c’est un peu moins sensible».

«C’est pas moi qui prends le téléphone puis que j’appelle un juge sur une liste puis je dis: “Hey, qu’est-ce que tu fais pour les 18 prochains mois, là?”, a-t-il poursuivi. C’est pas comme ça que ça fonctionne. Il faut être respectueux. L’indépendance de la magistrature demande qu’on soit prudent et qu’on procède selon un protocole qui a été examiné avec les juges en chef.»

Le ministre a confié avoir même eu jusqu’à présent deux conversations avec le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner, pour connaître ses conseils sur la meilleure façon de procéder, suggestions qui furent d’ailleurs «très utiles».

Dans l’ensemble, M. LeBlanc affirme que les discussions sur l’enquête avec les autres partis à la Chambre des communes «sont très constructives et avancent bien». Et bien qu’il jurait il y a quelques mois qu’une annonce serait faite avant la fin des travaux parlementaires en juin, il continue de se dire «optimiste, (…) très proche» lorsque questionné sur un échéancier.

«Les questions compliquées de structure, d’encadrement, sont pour toutes fins pratiques décidées unanimement. (…) On arrive aux dernières étapes», a déclaré M. LeBlanc.

Le premier ministre Justin Trudeau avait d’abord laissé entre les mains de l’ex-gouverneur général, M. Johnston, le soin de trancher en faveur ou non d’une commission d’enquête. Ce dernier a écarté l’idée dans un rapport préliminaire avant de démissionner en juin de son poste de rapporteur spécial. Les libéraux ont ensuite initié des pourparlers avec les partis d’opposition sur la suite des choses.

Les chefs de tous les partis d’opposition ont été invités à consulter une annexe confidentielle du rapport préliminaire de M. Johnston, conformément à une recommandation de ce dernier.

M. Johnston a écrit que cette annexe «présente en détail les principales allégations portées par les médias et (…) comprend des extraits des documents de renseignement et d’autres produits qui m’ont mené à mes conclusions».

Les chefs conservateur et bloquiste, Pierre Poilievre et Yves-François Blanchet, ont refusé parce qu’ils estiment que la cote de sécurité nécessaire pour lire l’information les réduirait au silence.