Ford accorde des pouvoirs accrus à plus de maires, qui devront «livrer des logements»
Le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, accordera des pouvoirs accrus à 49 maires de la province au total et offre 1,2 milliard $ en incitatifs aux municipalités et villages qui accepteront de contribuer aux objectifs du gouvernement en matière de construction de logements.
M. Ford a fait cette annonce lundi dans un discours au congrès annuel de l’Association des municipalités de l’Ontario, alors que les mises en chantier dans cette province sont bien en deçà de ce qui serait nécessaire pour atteindre l’objectif du gouvernement de voir 1,5 million d’unités construites d’ici 2031.
Une forte augmentation de la croissance démographique accentue également la pression sur le gouvernement ontarien pour plus de mises en chantier. La pénurie de logements a par ailleurs été citée par M. Ford pour défendre sa décision controversée de retirer des terres protégées dans la «Ceinture de verdure» et de les offrir à la construction résidentielle.
En annonçant lundi le nouveau Fonds pour l’accélération de la construction, mais aussi l’attribution de pouvoirs accrus à un total de 49 maires, le premier ministre Ford a soutenu qu’il fallait agir maintenant afin de ne pas aggraver la crise de l’accessibilité au logement.
Les maires qui obtiennent des pouvoirs accrus pourront maintenant proposer des règlements relatifs au logement et les faire adopter avec le soutien d’un tiers seulement des conseillers municipaux. Ils pourront opposer leur veto à l’adoption par le conseil de certains règlements, et préparer le budget de leur ville, au lieu du conseil municipal. Ces «pouvoirs de maires forts», comme on les appelle aux États-Unis, ont été qualifiés par certains d’«antidémocratiques».
Newmarket refuse
Des pouvoirs accrus avaient déjà été accordés aux maires de Toronto et d’Ottawa l’automne dernier, et le gouvernement Ford avait étendu cette mesure à 26 autres municipalités de plus de 100 000 habitants le 1er juillet.
La plus récente expansion, annoncée lundi, concerne des municipalités dont la population devrait dépasser 50 000 habitants d’ici 2031, comme Aurora, Welland et North Bay. Lorsque les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 31 octobre, il y aura 49 «maires forts» en Ontario.
Lorsque le gouvernement a accordé récemment ces pouvoirs à 28 maires de grandes villes, plusieurs ont déclaré qu’ils n’avaient pas l’intention de les utiliser.
M. Ford avait d’abord assigné des objectifs de logement à 29 villes, mais Newmarket a refusé de s’engager sur son objectif, et cette municipalité a donc été exclue de la nouvelle liste des «maires forts». Les 21 nouveaux ajouts à la liste annoncés lundi devront également accepter les objectifs de logement afin d’obtenir les pouvoirs accrus.
Le premier ministre a précisé qu’en acceptant les objectifs du gouvernement, ces municipalités deviendront admissibles au nouveau fonds triennal de 1,2 milliard $.
Ce Fonds pour l’accélération de la construction sera ouvert aux municipalités qui atteignent au moins 80 % de leur objectif de logement. Le gouvernement pourrait aussi distribuer des «primes» aux Villes qui dépassent leur objectif, a déclaré M. Ford.
Les paramètres exacts de ce à quoi l’argent pourrait être dépensé doivent encore être déterminés, a déclaré le premier ministre, mais il est prévu d’aller vers des infrastructures propices au logement et d’autres projets qui soutiennent la croissance communautaire, comme les routes et les conduites d’eau.
Les municipalités ont soulevé des inquiétudes au sujet d’une loi provinciale qui réduit certains des frais payés par les promoteurs, que les Villes utilisent pour financer ces infrastructures.