Énergir abandonnera sa poursuite contre la Ville de Prévost
MONTRÉAL — Énergir s’est engagé à retirer sa poursuite visant à faire annuler le règlement sur la décarbonation de la Ville de Prévost dans les Laurentides.
Le distributeur de gaz Énergir est d’avis que les modifications apportées par la municipalité au règlement 831, «notamment au sujet des équipements fonctionnant au moyen de gaz naturel renouvelable (GNR), permettent d’éviter toute ambiguïté sur la portée de son règlement» et sont «satisfaisantes».
Le maire de Prévost, Paul Germain, a pour sa part indiqué que la décision d’Énergir de retirer sa poursuite «répond à nos attentes».
Le règlement 831 de la Ville de Prévost, adopté à l’automne, interdira certaines utilisations du gaz dans les nouveaux bâtiments résidentiels et institutionnels à Prévost, à l’exception des cuisinières au gaz et des BBQ.
L’objectif étant de réduire les gaz à effet de serre.
Mais Énergir, qui distribue 97 % du gaz naturel consommé au Québec, avait déposé en novembre dernier une demande introductive d’instance qui alléguait que le règlement de la Ville de Prévost était «inconciliable avec plusieurs lois et règlements» adoptés par le gouvernement du Québec.
«En privilégiant uniquement l’électricité au détriment des autres solutions d’énergie renouvelable, comme le GNR et la biénergie-GNR, et ce, tant dans le nouveau bâtiment que l’existant, la Ville de Prévost restreint non seulement les clients d’Énergir, mais ses citoyens et citoyennes, dans le choix d’opter pour des solutions énergétiques qui sont tout aussi pertinentes au niveau environnemental», affirmait Énergir.
Des modifications apportées au règlement
Frédéric Marceau, le directeur de l’environnement de la municipalité de Prévost, a expliqué à La Presse Canadienne jeudi «qu’ il y avait eu une mauvaise compréhension du règlement» de la part d’Énergir.
«Notre règlement s’adressait au gaz fossile et ne parlait absolument pas de gaz naturel renouvelable (GNR), qui, selon notre définition, n’est pas un gaz fossile», a-t-il indiqué.
Il a expliqué que le règlement modifié spécifie l’interdiction du gaz naturel renouvelable (GNR), «sauf ce qu’on permet, c’est le remplacement des existants», donc le remplacement d’appareils de chauffage «fonctionnant en biénergie et fonctionnant à 100 % au moyen de gaz de source renouvelable».
M. Marceau a ajouté que la municipalité de Prévost permettra «le biénergie en remplacement de l’existant si et seulement si on est cent pour cent GNR».
En contrepartie, Énergir, selon le directeur de l’environnement de la municipalité, va «mettre sur pied un projet pilote avec nous pour prouver la traçabilité» du gaz naturel renouvelable, comme elle le fait pour les clients industriels.
«La conclusion de cette entente est le résultat d’une collaboration qui permettra à nos clients de la Ville de Prévost de bénéficier de solutions de décarbonation au meilleur coût possible tout en réduisant de façon importante leurs émissions de GES», a indiqué Renault Lortie, vice-président, Clients et approvisionnement gazier, chez Énergir.