Eby recule sur la suspension de dispositions de la loi sur les peuples autochtones
VICTORIA — Le premier ministre de la Colombie-Britannique, David Eby, est une nouvelle fois revenu sur sa décision de suspendre certaines dispositions clés de la Loi sur la Déclaration des droits des peuples autochtones (DRIPA), renonçant à présenter un projet de loi de suspension au cours de la présente session législative.
Le bureau du premier ministre indique dans un bref communiqué qu’il «peut confirmer que le gouvernement ne présentera pas de projet de loi concernant la DRIPA au cours de cette session».
Il précise que M. Eby tiendra plutôt une conférence de presse lundi pour exposer les prochaines étapes.
Un brouillon de document fourni par une source des Premières Nations indique que le gouvernement espère désormais travailler avec les Premières Nations pour élaborer une approche commune concernant la DRIPA, dans le cadre de négociations.
M. Eby a rencontré les dirigeants des Premières Nations dimanche en fin d’après-midi. L’un d’entre eux a déclaré que la loi de suspension avait été retirée en raison des manifestations prévues.
Le premier ministre a affirmé qu’une récente décision de justice concernant le régime des concessions minières de la Colombie-Britannique, qui faisait référence à la DRIPA, exposait la province à un risque sérieux de litige, tandis que les Premières Nations ont soutenu que la loi ne devait pas être modifiée.
Le brouillon de document gouvernemental indique que l’objectif est désormais de «parvenir à un ensemble de recommandations, soutenues par les Premières Nations de la Colombie-Britannique et la province de la Colombie-Britannique», sur la manière de mettre en œuvre la DRIPA.
Le document fourni à La Presse Canadienne précise qu’il n’y a «aucun engagement à a) apporter des modifications, ou b) ne pas apporter de modifications à la DRIPA». Il est mentionné qu’il est soumis à un accord de confidentialité.
Le document décrit comment les discussions entre le gouvernement, les Premières Nations et les autres parties prenantes pourraient se dérouler, et précise que l’accent sera mis «sur la recherche d’une compréhension commune de la manière dont l’harmonisation législative (avec la DRIPA) pourrait fonctionner le plus efficacement possible, sous la direction des Premières Nations et du gouvernement, mais avec le soutien des tribunaux».
Il rapporte que les premières réunions pourraient avoir lieu dans les deux semaines suivant l’annonce du processus.
Le projet, désormais abandonné, de déposer le projet de loi de suspension lundi n’a duré que quelques heures après avoir été dévoilé dimanche. Il a été immédiatement rejeté par les dirigeants des Premières Nations, qui s’étaient déjà opposés aux précédents projets visant à modifier la DRIPA.
La procureure générale, Niki Sharma, et le ministre des Relations avec les Autochtones, Spencer Chandra Herbert, ont également participé à la réunion avec les dirigeants des Premières Nations dimanche pour discuter des dernières mesures concernant la DRIPA, selon les informations fournies par une source ayant assisté à la réunion en ligne.
Une source parmi les dirigeants des Premières Nations présents à la réunion a déclaré que le gouvernement «retirait le projet de loi (de suspension) proposé parce que nous avons convenu de travailler ensemble pour répondre aux préoccupations de chacun».
La source a indiqué que les dirigeants des Premières Nations et le gouvernement avaient convenu «d’élaborer une déclaration commune sur l’accord de base visant à travailler ensemble d’ici la prochaine session législative».
La session actuelle se termine le 28 mai, et les séances reprendront en septembre.
Les développements de dimanche marquent le dernier revirement de M. Eby concernant la DRIPA, qui était censée refléter la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Toutefois, la décision rendue en décembre par la Cour sur la réglementation minière avait suscité des inquiétudes quant à l’impact potentiellement considérable de la DRIPA sur les lois de la Colombie-Britannique, la Cour ayant déclaré que la DRIPA devait être interprétée de manière à donner un «effet juridique immédiat» à la Déclaration des Nations unies.
Cela a poussé M. Eby à s’engager à apporter des modifications à la DRIPA, affirmant que celles-ci étaient «non négociables» — une position qui a exaspéré les dirigeants des Premières Nations, ce qui a conduit à l’abandon de la proposition d’amendements.
Puis est venu un projet visant à suspendre certaines dispositions clés de la DRIPA pendant trois ans, ce qui, selon M. Eby, donnerait à la Cour suprême du Canada le temps de se prononcer sur l’appel interjeté par le gouvernement dans l’affaire minière. Il a dit qu’il ferait du vote sur la suspension un vote de confiance, ce qui signifie que son gouvernement, fort d’une majorité d’une voix, tomberait si celui-ci échouait.
Toutefois, ce projet a lui aussi été vivement condamné par les Premières Nations, le grand chef Stewart Phillip déclarant que son épouse, Joan Phillip, députée du Nouveau Parti démocratique, ne le soutenait pas.
L’idée d’un vote de confiance a alors également été abandonnée.
Le plan suivant, qui consistait à présenter le projet de loi de suspension lors d’un vote de censure lundi, avait incité le Conseil des dirigeants des Premières Nations à demander aux législateurs de le rejeter, avant que la proposition ne soit elle aussi rapidement abandonnée dimanche après-midi.