Divers syndicats concluent des hypothèses d’entente avec le gouvernement

MONTRÉAL — Après que des progrès ont été réalisés dans les négociations pour le renouvellement des conventions collectives du secteur public, en fin de semaine, les négociations sont suspendues jusqu’au 26 décembre, a annoncé Québec. 

«Les négociations se poursuivront le 26 décembre 2023», a tout simplement écrit la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, dans une publication diffusée sur X, anciennement Twitter, vers 18h dimanche soir. 

La CSQ a aussi confirmé cette information sur sa page X. 

Plusieurs avancées ont été réalisées aux tables sectoriellesen santé et en éducation dans les derniers jours,alors que des syndicats ont annoncé avoir conclu des hypothèses d’entente de principe sur leurs conditions de travail. 

En fin d’après-midi, dimanche, le gouvernement a annoncé qu’il avait convenu des propositions de règlement sectorielles avec neuf fédérations de la CSQ et avec les huit fédérations de la CSN.

L’ Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) et le Conseil des collèges du Syndicat canadien de la fonction publique, affilié à la FTQ, ont aussi annoncé dimanche en être parvenus à leur tour à une hypothèse d’entente de principe, au terme d’une nuit de travaux intensifs à la table de négociation sectorielle.

L’ APTS représente 65 000 membres du secteur de la santé et des services sociaux.

«Depuis un peu plus d’un an, nous travaillons d’arrache-pied pour obtenir une amélioration des conditions d’exercice et de pratique des professionnel·le·s et des technicien·ne·s membres de l’APTS ainsi qu’une meilleure reconnaissance de leur expertise afin de lutter contre la pénurie de main-d’œuvre et la surcharge de travail dans notre réseau public», a déclaré Robert Comeau, président de l’APTS dans un communiqué dimanche matin.

«Les gains obtenus aujourd’hui favoriseraient l’attraction et la rétention au sein de nos 108 titres d’emploi », a précisé M. Comeau, dont le syndicat est membre du front commun intersyndical dans les présentes négociations du secteur public.

D’ailleurs, ce n’est que lorsqu’une hypothèse d’entente aura aussi été obtenue à la table centrale que le conseil général de l’APTS décidera s’il y a aura une entente de principe à soumettre au vote de ses membres en assemblée générale.

En fin de matinée, dimanche, le gouvernement a confirmé la nouvelle. Aucun détail n’a été donné sauf que l’entente éventuelle est d’une durée de cinq ans.

Quelques heures plus tard, ce fut au tour du Conseil des collèges, lui aussi membre du front commun, de faire une annonce semblable. Le syndicat a lui aussi rappelé que «cette hypothèse de règlement [était] liée à un règlement à la table centrale où se négocient les enjeux salariaux». Il s’agissait de la première proposition avec un syndicat affilié à la FTQ.

Le front commun, qui comprend la CSN, la CSQ, la FTQ et l’APTS, représente quelque 420 000 travailleurs de l’État québécois du secteur public en éducation, en santé et dans les services sociaux. Il négocie notamment les salaires et les régimes de retraite à la table centrale. 

Samedi, c’est laFédération de la santé et des services sociaux, affiliée à la CSN (FSSS-CSN), qui a lancé le bal en annonçant est parvenue à une «hypothèse d’entente de principe» sectorielle avec Québec.  Elle représente 120 000 travailleurs de la santé.

L’entente est sur cinq ans, soit de 2023 à 2028, et vise près de 40 % du personnel du réseau de la santé et des services sociaux, a fait savoir le cabinet de Sonia LeBel.

Des ententes sectorielles en éducation

Vers 21h samedi, la Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec affiliée à la CSQ (FPPE-CSQ) a annoncé une proposition de règlement sectorielle pour les 58 centres de services scolaires francophones qu’elle représente. 

«Cette proposition vise les conditions de travail sectorielles du personnel professionnel et sera présentée au Conseil fédéral de la fédération le 27 décembre prochain», a indiqué le syndicat dans un communiqué. Le conseil doit entériner cette proposition de règlement pour qu’elle soit présentée aux membres.

La veille, la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE), affiliée à la CSQ, ainsi que l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec (APEQ) ont entériné une proposition de règlement sectoriel avec le gouvernement Legault dans le cadre des négociations pour le renouvellement des conventions collectives. 

La FSE-CSQ représente 95 000 enseignants et l’APEQ représente des membres du réseau scolaire anglophone. 

Une entente de principe sectorielle a aussi été annoncée samedi soir par la Fédération du personnel professionnel des collèges (FPPC-CSQ). L’entente vise plus de 2000 professionnelles et professionnels.

Puis avant l’aube dimanche, le comité de négociation du Secteur soutien cégeps FEESP-CSN confirmait également sur sa page Facebook être «parvenu à une hypothèse d’entente de principe avec le Comité patronal de négociation des collèges (CPNC) sur les matières sectorielles touchant les conditions de travail du personnel de soutien des cégeps».

Puis en après-midi, ce fut au tour de la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) à arriver à des propositions de règlements globales avec le Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones  et le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones.

«Les négociations se poursuivent pour le renouvellement des conventions collectives du personnel de soutien scolaire des commissions scolaires crie et Kativik», ajoute-t-on dans le communiqué.

La FPSS lance elle aussi une mise en garde: il n’y a pas encore de règlement à la table centrale intersectorielle. Il faudra s’entendre sur les salaires et «autres incontournables pour le personnel de soutien scolaire» si on veut éviter une reprise des moyens de pression en janvier.

À la suite de toutes ces annonces, la pression s’accroît maintenant sur la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) et la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), qui ne font pas partie du front commun intersyndical dans la présente ronde de négociations avec le gouvernement du Québec.