«Convoi de la liberté»: une partie des documents policiers devra être admise

OTTAWA — La juge au procès criminel de deux organisateurs du prétendu «convoi de la liberté» a statué vendredi qu’une partie des documents internes de la police expurgés devra être admise en preuve.

La juge Heather Perkins-McVey affirme que certaines informations que la police a initialement caviardées dans des documents sont protégées par le secret professionnel de l’avocat, mais que d’autres concernent des opinions ou des déclarations d’agents qui devraient être admissibles.

Les procureurs de la Couronne et le Service de police d’Ottawa ont soutenu que les documents n’étaient pas pertinents ou étaient protégés par le secret professionnel de l’avocat.

La juge a expliqué que les communications entre un avocat et son client liées à des conseils juridiques et censées être confidentielles sont couvertes, mais que ce privilège est levé lorsque la documentation est divulguée volontairement ou par inadvertance à un tiers.

«Il ne fait aucun doute que les conseils juridiques de la Couronne à la police peuvent être couverts par le secret professionnel de l’avocat, (mais ils) peuvent relever d’une exception», a-t-elle déclaré dans le résumé de sa décision.

Les documents contiennent des courriels ainsi que des informations sur une mise à jour du logiciel pour les téléphones portables des policiers après la fin des manifestations de 2022, qui pourrait avoir supprimé des messages entre les organisateurs et les agents de liaison de la police.

Chris Barber et Tamara Lich sont accusés notamment de méfait, d’avoir conseillé à d’autres de commettre des méfaits et d’intimidation dans le cadre des manifestations de 2022 contre les mesures de santé publique liées à la COVID-19.

La Couronne cherche à prouver que Mme Lich et M. Barber ont exercé une influence sur les actions des manifestants.