CCQ: la Cour supérieure invalide une décision contre deux dirigeants syndicaux

MONTRÉAL — Le conflit au conseil d’administration de la Commission de la construction du Québec vient de connaître un autre épisode, alors que la Cour supérieure a invalidé sa décision de suspendre deux dirigeants syndicaux de leur comité respectif.

En septembre 2020, le conseil d’administration de la CCQ avait suspendu Éric Boisjoly, directeur général de la FTQ-Construction, du comité de vérification, et Michel Trépanier, président du Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International), du comité de gouvernance et éthique.

Le c.a. de la Commission de la construction percevait un conflit d’intérêts dans leur cas, à cause d’une poursuite touchant le régime de retraite, intentée contre la CCQ de la part des deux organisations syndicales que MM. Boisjoly et Trépanier dirigent ou président. 

La Cour supérieure vient de déclarer nulle cette décision du conseil d’administration de la CCQ.

Le juge Marc St-Pierrre souligne qu’«il n’est pas question ici de (possible) faute grave; tel que mentionné à l’audience, il n’y avait pas péril en la demeure».

«La fonction des demandeurs au c.a. et aux comités sont indissociables de leur fonction dans l’organisation syndicale: c’est le législateur, par la composition du c.a. et  des comités, et le gouvernement, par la nomination des demandeurs au c.a., qui l’ont  voulu ainsi», écrit le juge St-Pierre. 

Il ajoute que le conseil d’administration aurait dû simplement s’assurer que les deux hommes ne participent pas aux délibérations du c.a. et du comité dont ils sont membres, lorsqu’il est question de la poursuite.