Une juge bloque temporairement la décision du Wyoming d’interdire les avortements

Mead Gruver, The Associated Press
Une juge bloque temporairement la décision du Wyoming d’interdire les avortements

CHEYENNE, Wyo. — Une juge du Wyoming a bloqué temporairement l’interdiction des avortements qui est entrée en vigueur mercredi dans cet État. Elle s’est donc rangée du côté d’une clinique d’avortement qui affirmait que cette interdiction violerait la Constitution de l’État.

Le Wyoming rejoint donc d’autres États, comme le Kentucky, la Louisiane et l’Utah, où des juges ont mis un frein temporaire à l’entrée en vigueur des «lois gâchettes» qui devaient entrer en vigueur pour interdire les avortements dès que la Cour suprême invaliderait l’arrêt «Roe contre Wade», ce qui a été fait le 24 juin.

Les avocats qui ont témoigné devant la juge Melissa Owens, à Jackson, ne s’entendaient pas à savoir si la Constitution de l’État contient une clause qui protégerait une forme ou une autre du droit à l’avortement. Si c’était le cas, la loi qui devait entrer en vigueur mercredi ne serait pas valide.

La loi ne sera donc pas appliquée avant la fin de la procédure judiciaire.

La juge Owens s’est montrée favorable aux arguments selon lesquels l’interdiction laissait les patientes enceintes aux prises avec des complications dangereuses et leurs médecins dans une position difficile.

«Cela pourrait entraîner un préjudice irréparable pour les plaignants. Ils sont laissés sans aucune autre option», a souligné la juge Owens.

Le gouverneur républicain du Wyoming, Mark Gordon, avait signé en mars la loi interdisant les avortements dans l’État qui devait entrer en vigueur mercredi.

Quatre femmes et deux organismes à but non lucratif ont cependant saisi les tribunaux lundi pour contester sa validité, notamment parce que la Constitution de l’État prévoit un droit «fondamental d’être indépendant du gouvernement» et un amendement qui rappelle le droit pour les individus de prendre leurs propres décisions concernant leur santé.

Le procureur général adjoint du Wyoming, Jay Jerde, n’adhère toutefois pas à ces arguments. Il rappelle que l’amendement utilisé pour contester la loi a été adopté dans le cadre de la réforme de l’assurance-maladie et qu’il n’a rien à voir avec l’avortement.

«Ce droit n’existe pas dans notre Constitution. On ne peut pas enfreindre un droit qui n’existe pas», a plaidé Me Jerde devant la juge Owens.

Les personnes qui sont contre l’interdiction de l’avortement affirment que celle-ci portera préjudice aux femmes — deux obstétriciens, une infirmière enceinte et une étudiante en droit de l’Université du Wyoming — en leur retirant l’accès à des traitements potentiellement vitaux pour leurs patientes ou pour elles-mêmes.

La loi du Wyoming aurait interdit les avortements sauf en cas de viol, d’inceste ou pour protéger la vie et la santé de la mère. Aucune disposition ne prévoyait toutefois de permettre l’avortement dans des cas de troubles psychologiques. Avant mercredi, le Wyoming autorisait les avortements jusqu’au point où le fœtus peut vivre à l’extérieur du ventre de sa mère, soit à environ 23 semaines de grossesse.

Les médecins et autres personnes qui pratiquent des avortements illégaux une fois la nouvelle loi en vigueur pourraient être accusés d’un délit passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 14 ans d’emprisonnement.

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