L’entreprise de cigarette électronique Juul Labs paiera 22,5M $ à Washington

OLYMPIA, Wash. — Le géant de la cigarette électronique Juul Labs paiera 22,5 millions de dollars à l’État de Washington. La société américaine a accepté plusieurs réformes pour prévenir l’utilisation et les ventes auprès des mineurs dans le cadre d’une entente annoncée mercredi par le procureur général de l’État, Bob Ferguson.

M. Ferguson a intenté une action en justice pour la protection des consommateurs en septembre 2020, affirmant que la plus grande entreprise de cigarettes électroniques du pays ciblait les consommateurs mineurs et trompait les consommateurs sur la dépendance de son produit.

«La conduite de Juul Labs a fait du tort aux Washingtoniens, a déclaré M. Ferguson lors d’une conférence de presse à Seattle. Ils ont nui à la jeunesse de notre État.»

Il a affirmé que lors du lancement du produit en 2015, l’entreprise a inondé les médias sociaux de publicités colorées, alimentant un sommet d’utilisation et de dépendance à la nicotine chez les adolescents. Selon le bureau de M. Ferguson, le pourcentage d’élèves au secondaire qui vapotent à Washington est passé de 13% en 2016 à près de 21% en 2018.

En vertu du décret de consentement déposé devant la Cour supérieure du comté de King, Juul Labs n’a admis aucune faute dans le règlement du dossier. Après l’annonce, dans un courriel, la société a indiqué que cela était «une autre étape dans nos efforts continus pour réinitialiser notre entreprise et résoudre les problèmes du passé.»

Il s’agit du quatrième règlement de ce type entre des États et l’entreprise dans la dernière année. En novembre, Juul Labs a payé 14,5 millions de dollars avec les procureurs de l’État de l’Arizona, quelques mois seulement après avoir accepté de payer 40 millions de dollars en Caroline du Nord. Comme à Washington, l’entreprise a promis de ne pas commercialiser ses produits auprès des mineurs dans ces États et de renforcer l’application du règlement pour les détaillants qui vendent ses produits.

Des poursuites judiciaires dans d’autres États subsistent. Dans un communiqué publié mercredi, l’entreprise a déclaré qu’elle s’était également entendue avec la Louisiane.

«Nous continuerons à travailler avec les parties prenantes fédérales et les États pour faire progresser un marché entièrement réglementé et basé sur la science pour les produits de vapotage», a écrit l’entreprise.

En vertu du règlement annoncé dans l’État de Washington, Juul Labs doit cesser toute publicité attrayante pour les jeunes et il lui est interdit de commercialiser ses produits sur les réseaux sociaux, y compris Facebook et Instagram. La société américaine doit également surveiller et signaler le contenu des médias sociaux concernant les produits Juul Labs qui est publié par des utilisateurs mineurs, et elle doit mettre en œuvre des pratiques pour empêcher les mineurs d’acheter des produits Juul Labs en ligne, notamment en exigeant la signature d’un adulte ainsi que son identité vérifiée lors de la livraison des produits.

L’entreprise doit également confirmer l’âge des personnes qui déposent des demandes de garantie pour un produit Juul Labs.

Selon le site Web de Juul Labs, l’entreprise avait arrêté toute publicité avant que M. Ferguson ne les poursuive en justice en 2020 et elle avait mis fin aux ventes de tous les produits aromatisés à l’exception du menthol et du tabac.

L’entreprise est également tenue de mettre en œuvre un programme de client secret qui, selon M. Ferguson, est plus performant que ceux des précédents règlements. En vertu de l’accord, Juul Labs doit envoyer des acheteurs secrets, à hauteur d’au moins 25 vérifications de conformité par mois chez les détaillants Juul Labs basés à Washington, et ce, pendant au moins deux ans. Ces contrôles doivent être effectués dans tout Washington, avec au moins une vérification dans chacun des 39 comtés de l’État par an.

Le bureau de M. Ferguson a déclaré que les acheteurs secrets doivent valider que les détaillants se conforment à l’exigence de vérifier l’âge de l’acheteur et qu’ils se conforment aussi pour limiter l’achat de produits Juul Labs à un seul appareil et à 16 capsules Juul Labs par transaction. L’entreprise est tenue de rendre compte des résultats de ce programme au bureau de M. Ferguson tous les trois mois.

En vertu du décret de consentement, Juul Labs est condamné à payer la somme de 22,5 millions de dollars au cours des quatre prochaines années. M. Ferguson a assuré que l’argent sera utilisé pour créer une nouvelle unité en santé afin de répondre aux pratiques de soins de santé trompeuses et discriminatoires qui affectent de manière disproportionnée les communautés vulnérables et les communautés de couleur.

Une enquête nationale publiée l’automne dernier a révélé que le vapotage chez les adolescents avait chuté pendant que les étudiants apprenaient à la maison lors de la pandémie. Dans le sondage national, 11% des élèves du secondaire et moins de 3% des élèves du collège ont déclaré qu’ils étaient des utilisateurs récents de cigarettes électroniques et d’autres produits de vapotage, ont rapporté la Food and Drug Administration et les Centers for Disease Control and Prevention.

Cela représente une baisse d’environ 40% par rapport à 2020, lorsque près de 20% des élèves du secondaire et 5% des collégiens ont déclaré avoir récemment vapoté.

Les données pour 2022 n’ont pas encore été publiées. Les écoles ont été entièrement rouvertes à Washington à l’automne 2021.