Californie: une loi forcera les entreprises à divulguer leurs émissions de GES
SACRAMENTO, Calif. — Les grandes entreprises, depuis les sociétés pétrolières et gazières jusqu’aux géants de la vente au détail, devront divulguer leurs émissions directes de gaz à effet de serre ainsi que celles provenant d’activités telles que les voyages d’affaires des employés, en vertu d’une loi adoptée lundi par les législateurs californiens, la plus radicale de son genre dans la nation.
La loi exigerait que des milliers d’entreprises publiques et privées opérant en Californie et réalisant plus d’un milliard de dollars par an déclarent leurs émissions directes et indirectes. L’objectif est d’accroître la transparence et d’inciter les entreprises à évaluer comment elles peuvent réduire leurs émissions.
«Nous n’avons plus le temps de faire face à la crise climatique, a déclaré Chris Ward, membre de l’Assemblée démocrate. Cela nous aidera absolument à faire un pas en avant pour pouvoir nous tenir responsables.»
Cette législation a été l’un des projets de loi climatiques les plus médiatisés en Californie cette année, bénéficiant du soutien de grandes entreprises parmi lesquelles Patagonia et Apple, ainsi que de Christiana Figueres, ancienne secrétaire exécutive de la Convention cadre des Nations unies à l’origine de l’accord de Paris sur le climat de 2015.
Les législateurs qui soutiennent le projet de loi affirment qu’un grand nombre d’entreprises de l’État divulguent déjà certaines de leurs propres émissions. Mais le projet de loi est une proposition controversée à laquelle de nombreuses autres entreprises et groupes de l’État s’opposent et la jugent trop lourde.
Si le Sénat donne son approbation finale au projet de loi, celui-ci se dirigera vers le gouverneur démocrate Gavin Newsom, qui a refusé de partager sa position sur le projet de loi lorsqu’on lui a demandé le mois dernier. Le département des Finances s’y est opposé en juillet, affirmant que cela coûterait probablement à l’État de l’argent qui n’est pas inclus dans le dernier budget.
M. Newsom a fait progresser le rôle de la Californie en tant que pionnier en matière de politiques climatiques en éloignant l’État des véhicules à essence et en développant l’énergie éolienne et solaire. D’ici 2030, l’État s’est fixé pour objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport à ce qu’elles étaient en 1990.
La politique obligerait plus de 5300 entreprises à déclarer leurs émissions, selon Ceres, un groupe politique à but non lucratif soutenant le projet de loi.
Environ 17 États, dont la Californie, ont des inventaires exigeant que les grands pollueurs divulguent leurs émissions, selon la Conférence nationale des législatures des États. Le projet de loi californien sur la divulgation du climat serait différent en raison de toutes les émissions indirectes que les entreprises devraient déclarer.
La Securities and Exchange Commission des États-Unis a proposé des règles qui obligeraient les entreprises publiques à divulguer leurs émissions, en amont et en aval de la chaîne d’approvisionnement. Mais le projet de loi californien irait plus loin en obligeant les entreprises publiques et privées à déclarer leurs émissions directes et indirectes.
La législation obligerait les grandes entreprises à divulguer leurs propres émissions de gaz à effet de serre et les émissions indirectement provenant de sources telles que les déplacements professionnels des employés, le transport de produits et l’élimination des déchets. Par exemple, un grand détaillant devrait déclarer les émissions provenant de l’alimentation électrique de ses propres bâtiments, ainsi que celles provenant de la livraison des produits des entrepôts aux magasins.
Les opposants au projet de loi affirment qu’il n’est pas possible de comptabiliser avec précision toutes les émissions obligatoires provenant de sources au-delà de celles dont les entreprises sont directement responsables.
Une proposition similaire présentée l’année dernière a été adoptée par le Sénat de l’État, mais a échoué à l’Assemblée. Le sénateur de l’État Scott Wiener, un démocrate de San Francisco qui a présenté le projet de loi les deux années suivantes, a déclaré que les partisans du projet de loi avaient bâti une coalition plus forte cette année pour obtenir de meilleurs résultats.
Un comité clé de l’Assemblée de l’État a bloqué plus tôt cette année une législation qui aurait accéléré le calendrier de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’État. Les législateurs réfléchissent également à un projet de loi qui obligerait les entreprises gagnant plus de 500 millions $ à divulguer les conséquences financières du changement climatique.