Projet domiciliaire au Golf Le Marthelinois: le litige entre la Ville et le Club de golf expliqué

Une cinquantaine de citoyens étaient présents à l’hôtel de ville, lundi, pour assister à la première rencontre d’information au sujet du projet domiciliaire au Club de golf Le Marthelinois et poser leurs questions à la Ville de Trois-Rivières. Une trentaine d’autres ont suivi les échanges par visioconférence.

Pour cette première assemblée de consultation, l’administration municipale s’est surtout concentrée sur les enjeux légaux, ainsi que le contexte historique ayant mené à la demande de modification de zonage aujourd’hui.

« Ce n’est pas une rencontre qui s’inscrit dans un processus obligatoire, rappelle le maire de Trois-Rivières, Jean Lamarche. C’est à la suite des dernières rencontres qu’on a eues. On réalise qu’on a besoin de se transmettre des informations techniques, légales, administratives et historiques pour mieux comprendre l’enjeu et le dossier. C’est aussi une occasion d’avoir des réponses à vos questions et mieux établir les rôles de chacun pour la suite. »

Ce fut notamment l’occasion d’aborder les détails du bail emphytéotique liant la Ville et le Golf Le Marthelinois, qui a fait l’objet de nombreuses questions de citoyens depuis le mois d’octobre, et d’éclaircir le litige qui oppose la Ville au Golf Le Marthelinois.

Dans le protocole d’entente signé en 1998, la municipalité de Sainte-Marthe-du-Cap s’est engagée à céder par emphytéose 96,21 hectares au promoteur pour une durée de 60 ans, soit jusqu’en 2058. Dans cette entente, le promoteur s’engageait à investir 3,3 M$ pour construire un terrain de golf, 200 000$ pour construire un chalet et vendre pour 1$, à l’issue du bail emphytéotique, les améliorations apportées au terrain cédé par la Ville. La Ville lui a aussi vendu 275 terrains pour du développement résidentiel.

Le promoteur a également la possibilité de racheter, en tout temps, le terrain à un prix qui représentait 1,5 M$ en 2024. L’entente permet au promoteur la possibilité de racheter la propriété en tout temps et mettre fin à l’exploitation du golf.

La Ville s’oppose toutefois à la reconnaissance d’un addendum qui concerne la fourniture de sable à des fins privées.

C’est qu’en 1999, le maire et la greffière de Sainte-Marthe-du-Cap et le Club de golf Le Marthelinois ont signé un addendum pour convenir que la municipalité s’engage à procéder à l’enlèvement de la terre organique au-dessous du niveau normalement prévu pour les fondations des terrains et à transporter gratuitement, près du terrain, tout le sable requis pour rehausser le terrain jusqu’au niveau projeté.

Bien que signée, cette entente n’a jamais été appuyée par résolution par le conseil municipal à l’époque. Lors de la fusion en 2002, les fonctionnaires ont constaté des non-conformités en contradiction avec les lois et règlements actuels. Deux ans plus tard, la Ville refuse de fournir gratuitement le sable, ce qui a déclenché le litige qui persiste depuis 20 ans.

Les usages projetés dans la demande de révision du changement de zonage pour le Golf Le Marthelinois. (Photo Ville de Trois-Rivières)

Un nouvel actionnaire entre en jeu

L’arrivée d’un nouvel actionnaire en 2024 est venue donner une nouvelle tournure au dossier en proposant à la Ville de construire de nouveaux logements dans le contexte de la crise du logement, de protéger des milieux humides dans le secteur, de maintenir les activités du golf et de permettre le développement du projet à ses frais.

C’est ce qui fait en sorte que le conseil municipal a accepté d’entreprendre les procédures de modifications réglementaires, en septembre, pour concrétiser le projet.

Les citoyens présents à la rencontre d’information ont eu l’occasion de poser leurs questions. Encore une fois, ils ont été plusieurs à s’inquiéter de l’importante hausse de la circulation dans le secteur qu’impliquerait le développement des 1250 portes.

Ce fut également l’occasion d’aborder la question des infrastructures souterraines et de leur capacité. « Les infrastructures en place présentement ne pourraient pas supporter la totalité des portes. Plutôt une centaine. Il faut comprendre que même si le zonage entrait en vigueur, ça demanderait le prolongement des infrastructures municipales. D’autres études plus précises et poussées d’ingénieurs de la Ville et d’ingénieurs privés seront nécessaires pour établir les travaux correctifs qui permettraient un tel développement », explique Robert Lajoie, urbaniste en chef à la Ville.

Le conseil municipal fait face à trois possibilités. Les élus pourraient décider de maintenir la trajectoire actuelle du changement de zonage. Le conseil pourrait également demander à l’administration municipale de négocier avec le promoteur pour en arriver avec une nouvelle entente négociée. Le conseil pourrait aussi choisir de ne pas aller de l’avant avec le changement de zonage, sans négocier avec le promoteur, ce qui ferait en sorte que l’entente de 1998 s’appliquerait.

Si le projet du promoteur est rejeté, difficile de dire ce que sera la suite. Chose certaine, « le statu quo n’est pas possible », affirme Sébastien Roy, directeur général adjoint- Planification.

« La Ville ne conteste pas l’obligation de vendre des terrains ni le prix négocié. Le litige porte exclusivement sur la fourniture gratuite ou non du sable. Les tribunaux trancheront cet aspect du dossier. Entretemps, le promoteur pourrait présenter une demande à la Ville d’acheter les 275 terrains prévus à l’entente et celui-ci serait responsable d’identifier la localisation de ceux-ci. En vertu de l’entente, le promoteur pourrait aussi se porter acquéreur du terrain avant la fin du bail emphytéotique pour maintenir ou cesser les opérations du golf », détaille-t-il.

D’autres rencontres d’information sont prévues en 2025 avec les citoyens du secteur avant que le conseil municipal n’ait à prendre position sur le dossier en tenant compte des opinions exprimées par les citoyens lors des rencontres publiques.

Les conseillers Daniel Cournoyer, Pierre-Luc Fortin, Luc Tremblay, Dany Carpentier, Pascale Albernhe-Lhaie, Alain Lafontaine, Jonathan Bradley, René Martin et Maryse Bellemare, ainsi que le maire Jean Lamarche, ont assisté à la rencontre d’information.