Possibles conflits d’intérêts: Luc Tremblay cité en déontologie devant la CMQ

Le conseiller municipal du district de Châteaudun, Luc Tremblay, est cité en déontologie devant la Commission municipale du Québec (CMQ) pour de possibles conflits d’intérêts.

La citation en déontologie évoque que des renseignements obtenus par la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale de la CMQ « sont susceptibles de démontrer que [Luc Tremblay] a

commis des manquements aux règles prévues au Règlement 2022, chapitre 27 – Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élues et des élus municipaux trifluviens en vigueur depuis le 23 février 2022″.

Entre la mi-juillet 2022 et la fin novembre 2023, le conseiller municipal se serait placé en situation de conflits d’intérêts « alors que la Ville a conclu 13 contrats avec une entreprise dont il est le président et l’actionnaire principal », ce qui contrevient à l’article 12 du Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élus.

M. Tremblay avait suivi une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale le 19 janvier 2022.