Le RCI sur la gestion des eaux pluviales expliqué aux citoyens
Une quarantaine de personnes ont assisté à la séance d’information portant sur le règlement de contrôle intérimaire (RCI) concernant la gestion des eaux pluviales dans une partie des secteurs de Trois-Rivières et de Trois-Rivières Ouest mercredi soir.
Rappelons que le RCI a pour but d’encadrer de manière plus stricte la redirection de nouveaux volumes d’eau dans le réseau pluvial et limiter les effets des fortes pluies sur les refoulements d’égout dans le secteur ciblé. Pour ce faire, le règlement de contrôle intérimaire restreint les nouvelles constructions et les projets résidentiels dans le secteur des bassins versants des cours d’eau Bettez, Lacerte et Milette.
Le RCI se base sur le fait qu’en évitant la minéralisation ou l’asphaltage des surfaces, cela permet à l’eau de pluie de s’infiltrer naturellement dans le sol, évitant ainsi d’engorger davantage le réseau pluvial.
Certains projets autorisés
Les personnes résidant ou qui ont un projet de construction résidentielle dans le secteur qui ne détenaient pas de permis de travaux en date du 3 juillet sont maintenant assujetties aux conditions prescrites par le RCI, qui aura une durée de trois à cinq ans.
Les aménagements, constructions ou agrandissements qui entraînent l’augmentation de la surface gravelée, bétonnée ou asphaltée, ainsi que les travaux de remblai de plus de 60 centimètres de haut sont assujettis au RCI.
Par exemple, la construction d’une terrasse d’une superficie de 35 mètres carrés dans une cour arrière est interdite dans le secteur ciblé par le RCI, à moins qu’un rapport d’ingénieur vienne stipuler que le rejet d’eau ne sera pas supérieur une fois le projet complété comparativement à avant.
Le secteur visé par le règlement de contrôle intérimaire à Trois-Rivières.
« On invite les gens habitant dans le secteur qui ont un projet de contacter le 311 avant de le planifier pour poser leurs questions. On va répondre à leurs questions, les orienter. On veut vraiment accompagner les gens », insiste Marc-André Godin, directeur adjoint de l’Aménagement et du développement durable à la Ville de Trois-Rivières.
Il subsiste des exemptions, dont tout projet de bâtiment ou une construction accessoire de moins de 25 mètres carrés. Cela fait en sorte que le RCI ne vient pas empêcher l’installation d’une piscine hors terre de 18 pieds ou d’un spa. Par contre, cette exemption ne s’applique pas aux aménagements autour, qu’il s’agisse de la construction d’une terrasse ou d’un trottoir menant à la piscine.
Parmi les autres exemptions, on retrouve l’ajout d’un agrandissement ou une réfection sur une superficie de moins de 25 mètres carrés, le resurfaçage d’une surface au sol avec l’ajout d’une nouvelle couche de pavage sur un pavage existant ou encore le remplacement d’un bâtiment ou d’une construction accessoire de même dimension.
Des citoyens préoccupés
Des citoyens présents à la séance d’information ont notamment suggéré à la Ville de mettre en place des stationnements verts et davantage de ruelles vertes pour augmenter la végétalisation des espaces pavés appartenant à la Ville.
« C’est dans nos plans de faire des stationnements verts, confirme Sonia-Karine Larocque, directrice par intérim du Génie. On ne remplace cependant pas souvent le pavage de nos stationnements. Quand on devra en refaire, deux choses seront automatiquement analysées: peut-on les réduire et peut-on y amener du vert, que ce soit par une tranchée, du pavage alvéolé comme dans les ruelles vertes ou encore du pavage perméable. Il faut aussi prendre en considération le sol en place pour que l’infrastructure permette à l’eau de bien infiltrer le sol. »
Une personne s’est également inquiétée de l’impact du RCI sur le délai d’émission des permis de travaux et des mesures prises par la Ville pour s’assurer que le RCI est respecté.
« Tout va se passer à l’émission de permis. Dans le processus d’obtention du permis, il y a toujours un processus de fermeture de permis qui vient avec une inspection pour s’assurer que les travaux ont été faits conformément au plan déposé et au permis », précise M. Godin.
Dans les prochaines années, la Ville dit vouloir effectuer une modélisation sur la capacité des réseaux souterrains dans le secteur de Trois-Rivières Ouest, remplacer un ponceau à faible capacité sur la rue Notre-Dame Ouest et refaire le profilage de la rivière Lacerte près de l’autoroute 40 avec la mise en place d’une quatrième rivière.
La Ville a aussi acquis le bassin de rétention qui appartenait à l’Université du Québec de Trois-Rivières et compte l’agrandir.
« Un petit pas »
Pour Marc Lépine, membre du groupe citoyen EAUTAGE, le RCI est un petit pas pour travailler sur la problématique des débordements dans le secteur Trois-Rivières Ouest, mais il déplore que le fardeau repose surtout sur le secteur résidentiel.
« On découvre finalement que la balle est pratiquement dans un seul camp à 80%. C’est le résidentiel qui va un peu payer le prix des efforts. Les 20% appartenant au commercial ne comprennent pas des zones comme le District 55 qui a un apport hydrique très important dans le secteur Trois-Rivières Ouest », affirme-t-il.
Du côté de la Ville, on explique que le District 55 a été écarté du secteur ciblé par le règlement de contrôle intérimaire parce qu’il ne se trouve pas dans le périmètre des bassins versants des rivières Milette, Lacerte et Bettez. « Les ingénieurs ont identifié le périmètre des bassins versants qui causent le plus de problématiques. Au District 55, les impacts sont moins importants », soutient le directeur adjoint de l’Aménagement et du développement durable.
La Ville a prévu des investissements de 40 M$ pour les cinq prochaines années au Plan triennal d’immobilisations 2025-2026-2027 pour s’attaquer aux problèmes de refoulements d’égouts et d’inondations dans le secteur.
« Je pense qu’il ne faut pas s’arrêter à ces 40 M$. Il faudra aller plus loin dans le dossier. On a demandé des précisions sur ce qui serait fait avec cette somme, mais on n’en a aucune idée. Jusqu’à maintenant, on n’est jamais convaincu. Les citoyens seront en observation et on va attendre d’avoir des gestes concrets. On sent tout de même qu’il commence à y avoir un retour du balancier dans le dossier. On sent qu’on est plus pris au sérieux », ajoute M. Lépine.
La Ville de Trois-Rivières a placé un avis de réserve sur un terrain de la rue Marion adjacent à la rivière Milette qui pourrait accueillir un bassin de rétention s’il s’avère pertinent. Le projet a été inclus dans la modélisation des rivières Bettez, Milette et Lacerte qui est en cours. Les conclusions de la modélisation permettront, entre autres choses, de déterminer si l’aménagement d’un bassin de rétention à cet endroit aurait un impact intéressant sur les refoulements dans le secteur.
La séance est disponible en webdiffusion au https://www.v3r.net/a-propos-de-la-ville/vie-democratique/participation-publique/projets-en-cours/seance-dinformation-sur-le-reglement-de-controle-interimaire-sur-la-gestion-des-eaux-pluviales#seance-dinformation-10-juillet