Le conseiller Luc Tremblay écope d’une suspension de 60 jours

Le conseiller municipal du district de Châteaudun, Luc Tremblay, a comparu lundi matin devant la Commission municipale du Québec (CMQ) pour de possibles conflits d’intérêts pour lesquels il a reconnu ses torts. M. Tremblay se voit suspendu pour une durée de 60 jours.,

La citation en déontologie évoque que des renseignements obtenus par la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale de la CMQ  » sont susceptibles de démontrer que [Luc Tremblay] a commis des manquements aux règles prévues au Règlement 2022, chapitre 27 – Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élues et des élus municipaux trifluviens en vigueur depuis le 23 février 2022″.

Entre la mi-juillet 2022 et la fin novembre 2023, le conseiller municipal s’est placé en situation de conflits d’intérêts alors que la Ville a conclu 13 contrats avec une entreprise dont il est le président et l’actionnaire principal, Portomatique Mauricie. Les contrats de réparation et d’entretien, de même qu’un contrat d’installation, ont été accordés de gré à gré, de sorte que ceux-ci ne nécessitaient pas l’aval des élus municipaux.

Le conseiller municipal a signé un Exposé conjoint des faits et recommandations conjointe de sanction qui a été soumis au tribunal lundi.

« Portomatique Mauricie inc. est la seule entreprise de la région à être dépositaire d’une marque de commerce importante détenant une large part de marché en Amérique du Nord. Depuis environ cinq ans, j’ai confié la gestion quotidienne de Portomatique Mauricie inc. à mon fils dont ce dernier est le seul employé, écrit Luc Tremblay dans une déclaration transmise aux médias. J’ai informé verbalement mon fils en 2022 et 2023, alors que j’ai appris l’existence de contrats, qu’il ne pouvait pas contracter avec la Ville en raison de ma charge de conseiller municipal, mais aucun mécanisme de vérifications supplémentaire n’avait été mis en place pour m’en assurer. »

L’avocat de Luc Tremblay, Me André Gabias, a souligné qu’il s’agissait d’un « manquement technique », dans la mesure où « il n’y avait aucune intention malveillante de la part de M. Tremblay dans les circonstances qui ont été relatées ni du personnel des approvisionnements ». « La situation est arrivée surtout par l’excellent service donné par le fils de M. Tremblay et la reconnaissance de ce service par la Ville. Il est conscient de la conséquence », précise Me Gabias.

« Après m’être assuré de l’existence ou non de contrats avec la Ville de Trois Rivières en prévision de mes déclarations d’intérêts produites à la Ville confirment qu’entre 2022 et 2023, j’ai indiqué que Portomatique Mauricie inc. avait obtenu des contrats de la Ville pour une valeur de 16 721,57 $, ajoute-t-il. Par l’entremise de mon procureur, mon fils Pierre-Luc Tremblay, ainsi que le service de

l’approvisionnement et le directeur général de la Ville de Trois-Rivières, ont été informés par courriel, de cesser toute transaction entre la Ville de Trois-Rivières et Portomatique Mauricie inc. tant et aussi longtemps que je serai un élu de la Ville de Trois-Rivières. »

Pour la durée de sa suspension, Luc Tremblay ne pourra exercer aucune fonction reliée à sa tâche de conseiller municipal, ni intervenir pour les citoyens, ni siéger sur les comités.