Émondeur décédé en 2022: une gestion des travaux « improvisée », conclut la CNESST
Une gestion des travaux improvisée et l’absence d’une communication efficace sont en cause dans le décès d’un travailleur engagé pour des travaux d’élagage réalisés par les entreprises I.D. Branche et Lelièvre dans des arbres en bordure de la route 138, le 17 octobre 2022.
Le rapport d’enquête de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) mentionne également que les travaux dans l’emprise de la route n’étaient pas signalés adéquatement, que la supervision des travaux était déficiente et que la présence du travailleur dans la zone dangereuse l’exposait à être frappé par une branche lors du démontage de l’arbre.
Le jour de l’accident, le travailleur se trouvait sur un terrain résidentiel de Trois-Rivières pour ramasser des branches coupées. Pour réaliser le travail, un grimpeur effectuait la coupe dans l’arbre, tandis que l’équipe au sol procédait au ramassage, au débitage et au déchiquetage des branches.
Avant de procéder à l’une des coupes, le grimpeur a vérifié où se situaient les travailleurs au sol et a vu que les casques de ces derniers se trouvaient hors de la zone dangereuse de chute des branches. Il a alors entrepris de couper une branche. Au même moment, un travailleur s’est déplacé dans la zone dangereuse afin d’aller ramasser des branches précédemment coupées. C’est à cet instant qu’il a été frappé par la branche de 43 kg que le grimpeur venait de couper. Les secours ont été appelés sur les lieux, où son décès a été constaté.
« Des témoins ont raconté qu’une autre branche bloquait la route et que le travailleur, pressé à rouvrir la route à la circulation le plus rapidement possible, a voulu aller tasser la branche, explique Vincent Ouellette, ingénieur inspecteur à la CNESST. À ce moment, il n’y a pas eu de communication entre le grimpeur et le travailleur au sol. Par exemple, ils auraient pu utiliser des radios pour communiquer ou encore fonctionner par signes. »
Vincent Ouellette, ingénieur inspecteur à la CNESST. (Photo Marie-Eve Alarie)
M. Ouellette rappelle également qu’il n’est pas recommandé de laisser tomber des segments de branche sur la route. « Ça peut endommager la route, faire des éclats de bois et causer des blessures à des gens autour. »
À la suite de l’accident, la CNESST a interdit les travaux d’élagage à l’entreprise, I. D. Branche et a exigé une méthode de travail sécuritaire avant la reprise des travaux. L’employeur s’est conformé à ces exigences et a pu reprendre ses activités.
« C’est important pour l’employeur de bien planifier les travaux pour que les conditions de travail soient sécuritaires pour les employés. Une réunion sur les lieux du travail permet de donner des instructions sur les tâches à accomplir, mais aussi des mesures de sécurité concernant la délimitation des zones dangereuses, les moyens de communication, les caractéristiques particulières du lieu et aux méthodes de travail à adopter. Il faut aussi que le chantier soit supervisé », note M. Ouellette.
Des modifications réglementaires pour le secteur arboricole sont d’ailleurs entrées en vigueur le 8 juin 2023. En vertu de ces modifications, il y a maintenant une obligation pour le titulaire d’avoir une formation qualifiante en arboriculture, ainsi que de nouvelles exigences d’équipements de protection individuelle et d’organisation du travail lors de travaux en arboriculture.
La CNESST transmettra les conclusions de son enquête à la Société internationale d’arboriculture Québec et à l’Association québécoise des arboriculteurs commerciaux afin que leurs membres en soient informés. Par ailleurs, dans le cadre de leur partenariat avec la CNESST visant l’intégration de la santé et de la sécurité au travail dans la formation professionnelle et technique, le ministère de l’Éducation et le ministère de l’Enseignement supérieur diffuseront, à titre informatif et à des fins pédagogiques, le rapport d’enquête dans les établissements qui offrent le programme en arboriculture-élagage.