Écofiscalité municipale: au-delà de la taxe piscine

L’instauration d’une taxe de 50$ aux propriétaires d’une piscine dans le budget 2024 de la Ville de Trois-Rivières en a surpris plus d’un. Cette mesure fiscale permettait à la Ville d’obtenir 700 000$ qui ont servi à éponger une hausse du tarif sur l’eau et « envoyer le message que l’eau est importante », notait le maire au dépôt du budget. Pour beaucoup, cela a mis l’écofiscalité municipale sous les projecteurs. Icimedias en a discuté avec Dominic Thibeault, directeur de l’Aménagement et du Développement durable à la Ville de Trois-Rivières.

L’écofiscalité, qu’est-ce que c’est?

 « Pour les municipalités, deux types de mesures écofiscales entrent plus dans nos compétences. La première, c’est de tarifer quelque chose qui a une incidence négative spécifique et établie sur l’environnement. Pour la seconde, l’objectif est plutôt d’encourager l’adoption de comportements écoresponsables. En résumé, il y a la mesure qui vient taxer quelque chose de nuisible pour l’environnement et celle qui veut inciter une personne à opter pour un meilleur comportement pour l’environnement. »

« Généralement, un payeur qui fait face à une mesure d’écofiscalité peut poser une action pour s’en défaire ou pour amenuiser la facture, alors que ce n’est pas le cas pour la taxe foncière qui est appliquée de la même façon pour tout le monde. C’est plus dans principe d’utilisateur-payeur et dans le fait d’assumer ce choix. Les mesures écofiscales sont souvent perçues comme des mesures qui s’approchent d’une meilleure équité dans la distribution de la richesse et qui permet de faire payer les gens pour les impacts environnementaux qu’ils génèrent. »

Quels sont les défis de l’écofiscalité dans le monde municipal?

« On m’a déjà questionné sur la perception des élus face aux mesures écofiscales. Je pense que c’est souvent perçu comme une solution miracle qui va régler les problèmes. Ce n’est pas le cas. Les mesures écofiscales sont des outils intéressants qu’il faut apprendre à doser et à utiliser au bon moment et pour le bon enjeu. En ce moment, toutes les villes essaient des choses en matière d’écofiscalité et regardent les autres aller. »

« Mais il y a aussi des limites. La Loi sur la fiscalité municipale encadre de façon assez stricte nos pouvoirs de taxer. À l’époque, on avait déjà essayé de mettre en place un crédit de taxe pour les propriétaires fonciers pour les gens font de la conservation sur leur terrain, mais ce n’était pas conforme à la loi. La loi est rigoureuse. »

Est-ce que d’autres mesures écofiscales sont en place à Trois-Rivières?

« On a notamment deux redevances perçues sur le développement immobilier. Il faut savoir que des villes ont décidé de mettre en place des redevances par porte construite de façon générale. Ici, on a ciblé deux mesures en particulier lors de la construction de logements, de sorte que le promoteur doit payer une redevance de 632$ par porte pour la gestion des rejets d’égout et 1045$ pour l’aménagement de parcs. Ce sont des coûts qui vont nous aider à soutenir certaines dépenses liées de façon globale avec l’environnement. »

Qu’est-ce qui se fait dans d’autres villes en matière d’écofiscalité?

« Du côté de Varennes, il y a une taxe sur l’occupation au sol dans les milieux industriels. Chez nous, c’est dans nos règlements d’avoir une occupation de 30% au sol, mais du côté de Varennes, plutôt que de l’avoir mis dans leurs règlements, la Ville taxe les industries qui ont une occupation au sol en deçà de ce qui est prévu. À Montréal, on voit une taxation des espaces de stationnement. C’est un cas intéressant, surtout que les coûts sont séparés par secteur. Aussi, à Prévost, la municipalité a imposé une redevance sur les plastiques à usage unique. Cette redevance sert à la gestion des matières résiduelles. »

Vers une taxe sur l’immatriculation à Trois-Rivières?

Comme le mentionne le projet de loi 39, les municipalités et MRC offrant des services de transport collectif auront le droit de taxer les immatriculations des véhicules sur leur territoire. Le conseil municipal de Trois-Rivières y songe. Un avis de motion en ce sens figurait à l’ordre du jour du conseil de ville la semaine dernière. Si la Ville décide d’aller de l’avant, cette mesure ne viendrait pas remplacer une partie du budget qu’alloue la Ville à la Société de transport de Trois-Rivières, mais agirait de la même manière qu’une indexation. Les conseillers municipaux ont jusqu’à la fin du mois pour statuer sur la question.